législation oldtimer

Bien l'bonjour,

Je possède 2 véhicules de collection immatriculés et assurés en oldtimer.
Je sais bien que l'on pet rouler avec que pour aller à une concentration ou pour des essais mécanique.

Le miens sortent trés peu (2 à 3x par an) et je me posais une question à laquel nos amis les policiers pourrait me répondre.

Es-ce que je peux sortir exceptionellement un véhicule pour faire une ballade seul sans que l'on me reproche quelque chose ?

Merci

@+

Ben oui dans un rayon de 25km du domicile et ce pour essais entre le lever du soleil et le coucher.

Je pose cette question car un ami c'est fait contrôler il y a pas si longtemps avec sa 2cv et les policiers lui ont dit qu'il ne pouvait pas rouler avec une plaque et une assurance oldtimer sauf si il allait à une concentration ou si il allait chez un mecano (ou essais mécanique).

Donc c'est pour voir des fois que la législation aurait changé mais à première vue non.

Merci

@+

je ne suis pas policier, mais juste possesseur d'oldtimers comme toi. A ma connaissance, il n'y a pas de changement.

Quand je circule en oldtimer hors des conditions légales, ce n'est pas vraiment le policier qui me fait peur......mais l'accident et le recours de l'assurance...

(ex : en terminant ton périple, le soleil se couche et berdaf c'est l'embardée.....l'asurance pourrait se retourner contre toi, s'il il y a un lien entre l'accident et ton manquement) et peut-être même qu'ils pourrait invoquer la fausse déclaration....

Ouais mais bon ici le gars il circulait en pleine journée, pas de brouillard, pas de neige, une belle journée quoi.

Je n'ai jamais roulé pendant la nuit avec mes véhicules, quand je sors c'est généralement le w-e et je reste sur place.

@+

Tiré du site GOCA (contrôle technique)

ANCÊTRES

À dater de sa 25e année, une voiture peut être enregistrée comme ancêtre.

Lorsque vous souhaitez immatriculer votre voiture comme ancêtre, vous acceptez de soumettre la conduite de ce véhicule à certaines règles (entendez: restrictions, à savoir: le véhicule ne circulera qu’exceptionnellement sur la voie publique, soit à l’occasion de manifestations dûment autorisées, soit pour des essais effectués en vue de ces manifestations, entre le lever et le coucher du soleil et dans un rayon de 25 km, soit pour se rendre à ces manifestations.

Les ancêtres sont soumis à un contrôle partiel. Sont vérifiés quelques éléments d’importance capitale pour la sécurité:

le contrôle des freins

la vérification du numéro de châssis et des documents

la vérification de la présence du triangle de danger

le contrôle de l'état de la direction

le contrôle de l'accouplement

À la suite de ce contrôle, un certificat est délivré. Ce dernier portera la mention "Ceci ne constitue pas un contrôle technique car l’état du véhicule n’a pas été vérifié."

Si le certificat de visite ne reprend aucun manquement visant à limiter sa validité, une demande d'immatriculation en tant qu'ancêtre peut être validée.

Depuis le 01.01.1999, les ancêtres doivent être présentés dans un centre de contrôle pour un contrôle spécifique. Ce contrôle est effectué avant la première immatriculation en tant qu’ancêtre ou avant une immatriculation - en tant qu’ancêtre - au nom d’un nouveau propriétaire. Après immatriculation, le véhicule ancêtre se voit délivrer une plaque d'immatriculation spécifique aux ancêtres (plaque "O").


--> Donc normalement juste des essais.
Certaines personnes utilisent leurs véhicules pour aller faire les courses ou se rendre au travail.
On pourrait les verbaliser pour un usage abusif, mais là c'est chercher la petite bête (pour ma part).
Par contre l'assurance, ne jouera pas en cas d'accident, ils sont très stricts sur ce point (lire les petites lignes en fin de contrat).

Est-ce que quelqu'un connaitrait le lien de l'équivalent de cette page mais en...Français ??? Je suis quasi certain de l'avoir déjà vue mais je ne la retrouve pas !!!

http://wegcode.be/actueel/recente-wijzigingen/1631-oldtimers

MERCI,

David

en voici une traduction:

plaque O pour vintage
15 NOVEMBRE 2010
Propulsé par Polinfo
Oldtimers n'ont pas à satisfaire toutes les exigences techniques. Qui à l'avenir continuer à profiter de ce régime d'exception devra immatriculer son véhicule dans un R-plaque.

En partie sous réserve

Les règlements techniques pour les voitures est en principe applicable à tous les véhicules avec une plaque d'immatriculation belge (et de leurs remorques). Pourtant, de nombreux types de véhicules ne sont que partiellement dans le cadre du régime général.

C'est par exemple le cas pour les voitures, les voitures et mini-bus à double usage de plus de 25 ans et d'autres véhicules de plus de 30 ans d'utilisation et exceptionnellement sur la voie publique:

soit admis à des événements;
ou de tours d'essai pour ces événements (entre le lever et le coucher du soleil, et dans un rayon de 25 km);
soit à ces événements à conduire.
O-plaque

À l'heure actuelle, il suffit que le pilote a appelé une "explication vintage" peuvent expliquer, mais que, bientôt, des changements: ceux qui vivent sous l' exonération tombera à son véhicule, mais maintenant vous inscrire même si elle est rarement utilisée. Le groupe reçoit une plaque d'immatriculation dont les lettres commencent par «O».



Les explications vintage "restent valables jusqu'au 15 Novembre 2011. Les détenteurs d'une déclaration vintage "qui a donné lieu à une exemption de l'inspection périodique en vertu d'une plaque d'immatriculation standard et doit donc dire, avant le 15 Novembre 2011 choisir: soit ils conservent une plaque normale avec des inspections périodiques ou ils optent pour une offre dans O plaque sans inspection.

Test

Véhicules avec un " O board "restent exemptés de l'inspection annuelle. Mais au moment où un véhicule, "O board" pour réenregistrer sous une plaque d'immatriculation standard (au nom du même titulaire) sera un périodique d'inspection non (avant l'enregistrement) de prendre place.

Dans la marge, nous pouvons ajouter que les dispositions régissant le transfert d'une plaque d'immatriculation, adaptée à l'introduction de la plaque européenne. Le transfert d'un modèle non-européenne ne sera plus possible.

Opération

Le nouveau régime entrera en vigueur le 15 Novembre, 2010 , mais les certificats encore en circulation restent valables pendant un an.

et voici la suite

Source

28 septembre 2010 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 Mars 1968 établissant les règles générales sur les exigences techniques imposées sur les véhicules et leurs remorques, les pièces et accessoires de sécurité, BS Novembre 12, 2010, p.70919;

Merci, mais je ne cherche pas spécialement une traduction, je cherche vraiment la copie de cette page mais en Français...

David

Belgian David a écrit:Est-ce que quelqu'un connaitrait le lien de l'équivalent de cette page mais en...Français ??? Je suis quasi certain de l'avoir déjà vue mais je ne la retrouve pas !!!

http://wegcode.be/actueel/recente-wijzigingen/1631-oldtimers

MERCI,

David

Il suffit de demander ...

Le site internet www.wegcode.be (version NL), a subi vers le milieu de l'année dernière une mutation vers une nouvelle présentation.

La version française, www.code-de-la-route.be , a rencontré des difficultés à trouver des volontaires pour traduire et maintenir les mises à jour le site (il a même été envisagé un moment de fermer celle-ci), les choses ont pris du temps et la version F a été délaissée un certain temps, en recherche d'une solution.

Depuis peu, l'actualisation et les mises à jour de la version F du site se développent progressivement et cette version sera mise à votre disposition au fur et à mesure.

L'a.s.b.l. Wegcode n'est pas une instance officielle et n'en représente aucune, ses collaborateurs sont tous des volontaires qui soutiennent ce projet pendant leur temps libre, le processus peut durer un certain nombre de semaines.

En attendant, l'ancienne version restera consulable en ligne à cette adresse : http://208.99.113.123/~wegcode/index.php

La réouverture de la Foire Aux Questions devrait se faire par la suite.

En ce qui concerne l'article dont question dans le sujet, vous avez de la chance, il fait partie des textes qui sont déjà traduits, il peut donc être consulté à cette adresse http://www.code-de-la-route.be/actualite/modifications-recentes/1631-vehicules-ancetres

MERCI, il me semblait bien que vous aviez déjà du poster ce lien dans un autre sujet !!!

David

Cette anecdote (elle n'est d'ailleurs pas la seule, loin de là) illustre bien les failles d'une législation dépassée et obsolète, dont les lacunes amènent quantité d'inconvénients à cause des interprétations souvent fantaisistes et parfois abusives qui en sont faites lors de contrôles.

Pour que tout soit bien clair : la législation sur l'usage des "plaques O" est la même aujourd'hui qu'hier et elle est suffisamment connue pour qu'il ne soit pas utile d'y revenir d'autant qu'un message antérieur l'a ré-énoncée.

Notons toutefois que :

1 il n'existe en Droit AUCUNE définition du point central à partir duquel est déterminé le rayon de 25 Km; ce point peut être aussi bien le domicile du propriétaire du véhicule que l'endroit où celui-ci est remisé et cela peut être deux endroits fort différents.

2 il n'existe en Droit AUCUNE définition de la manifestation dûment autorisée; en résulte qu'en application d'un principe élémentaire de Droit est autorisée toute manifestation quelle qu'elle soit qui ne nécessite pas une autorisation expresse.

3 il n'existe en Droit AUCUNE définition de l'essai; en résulte pareillement que toute utilisation d'une plaque "O" peut être un essai; il est toutefois exact que les Compagnies d'Assurance tendent à limiter l'usage des plaques "O" au cadre strict des activités de loisirs autour des Clubs d'Ancètres, mais ceci n'a évidemment rien à voir avec le Code de la Route.

4 par une lamentable omission dont le Législateur a le secret, le retour des manifestations n'a pas été expressément évoqué et oui il y a eu des problèmes à ce sujet lors de contrôles !

5 L'interdiction bien réelle des essais sur autoroute ne concerne expressément que les essais de vitesse, il est donc abusif de considérer que les plaques "O" ne peuvent pas rouler sur autoroute.

D'autre part, la FBVA ( Fédération Belge des Véhicules Anciens, soit l'organe qui représente officiellement les dizaines de Clubs du Pays ) travaille depuis un an à une réforme complète du statut des plaques "O" et est engagée dans des discussions à ce sujet avec la DIV et le SPF Mobilité et Transports. Pour résumer, la voie vers laquelle on semble se diriger ( mais RIEN n'a à ce jour été décidé ) enverrait aux oubliettes de l'Histoire toutes les restrictions ci-dessus en vigueur depuis 1968. En contrepartie, un contrôle technique spécifique aux véhicules anciens serait exigé soit lors de l'immatriculation seulement soit alors puis tous les trois ans selon que le véhicule a été mis en service avant ou après 1970.

La problématique des véhicules anciens munis à l'origine de signaux sonores et lumineux de priorité a été dès le départ portée à la connaissance de la FBVA et il apparaît que celle-ci l'a pris en compte. Faute toutefois d'informations détaillées , il serait actuellement prématuré de donner des indications fiables sur les pistes suivies.

Chritoum et moi-même suivons ce dossier de près.

gl a écrit:2 il n'existe en Droit AUCUNE définition de la manifestation dûment autorisée; en résulte qu'en application d'un principe élémentaire de Droit est autorisée toute manifestation quelle qu'elle soit qui ne nécessite pas une autorisation expresse.

Cà va même plus loin Georges, j'ai été en contact aujourd'hui avec un avocat alostois qui à l'approche du carnaval va être chargé de défendre les intérêts du PAK (Pompiers Aktie Komitee) et celui-ci est formel : le terme MANIFESTATION "autorisée" s'applique simplement à TOUTE MANIFESTATION QUI N'EST PAS INTERDITE PAR UN ARRETE COMMUNAL...

David

David, tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé, point.
C'est la base même de la Liberté dont nous avons la chance de jouir.
C'est exactement le contraire des régimes dictatoriaux où tout ce qui n'est pas autorisé est interdit.
Là est le Principe de Droit auquel je fais allusion et qui a primauté sur tout le reste : Arrêté Communal, Ministériel, etc…
Il en va évidemment autrement si Het Oilsjtst Bestuur a décidé qu'à partir de maintenant il sera nécessaire d'avoir une autorisation pour faire BOEM BOEM BOEM met 'n Pompier op de Mert.

Non, la bourgmestre (avec qui j'ai également eu contact aujourd'hui) est de relative bonne composition mais me dit qu'elle ne peut empêcher ses policiers d'appliquer LA loi (le tout étant donc de lui faire comprendre que dans le cas d'espèce, ils n'appliquent justement pas LA loi mais LEUR loi comme ils l'interprètent !!!!!)

David

Het Laatste Nieuws consacre ce matin un article à cette problématique...

Ils n'ont pas pensé à mettre sur pied, simultanément avec le carnaval, une concentration de véhicule de pompiers avec autorisation du bourgmestre, la manifestation étant reconnue ou est le problème si par hasard, le tracé de la balade organisée reprend le tracé du carnaval

C'est un peu plus compliqué : Faut savoir que le carnaval d'Alost dure 3 jours sans interruption (du dimanche au mercredi matin), les "pompiers" ne participent pas au défilé, ils n'entrent en action qu'une fois le cortège du dimanche soir terminé pour transporter les membres des groupes à travers toute la ville...donc du dimanche soir au mercredi matin, c'est un va-et-vient incessant de plusieurs dizaines de camions !!!

David

Sur le plan strictement légaliste, et comme l'a souligné GL, rien ne définit une manifestation dûment autorisée. Le carnaval est en pourtant une....

Une chose m'étonne toutefois : le carnaval est une institution à Alost ; la PZ Aalst est, à ma connaissance, mono-communale ; le chef administratif de la police est donc le bourgmestre d'Alost. Je doute que ce bourgmestre tente de saboter le carnaval de SA ville, de SES électeurs.

Je pense ici qu'il y a peut-être un autre problème dont l'article ne parlerait pas. Peut-être même un problème de sécurité car il faut admettre que certains de ces "pompiers" (prononcer ...pompiirse...) n'ont plus grand'chose à voir avec le véhicule original notamment en raison de superstructures parfois fort élevées. Certains de ces équipements seraient refusés par le contrôle technique sur un véhicule immatriculé normalement. Pour quelle raison en serait-il autrement sous prétexte que le véhicule est immatriculé sous le statut d'ancêtre ?

Le statut ancêtre dispense de certains aspects du contrôle technique afin de tenir compte du caractère obsolète voire fragile de la mécanique mais ce statut ne doit pas permettre de faire n'importe quoi à moindre frais.

Personnellement, je persiste à penser qu'un "ancêtre" devrait être un véhicule dont l'apparence reste celle de l'engin d'origine.

Christian, lis les deux dernières phrases de l'article soumis par David, là se trouve la clé de l'énigme.

"Nous sommes ouverts à discussion, nous travaillons à trouver une solution, etc…"

Traduction : nous voulons réglementer l'usage des camions de Carnaval, nous avons le pouvoir, nous menaçons de l'utiliser en interdisant quitte à interpréter la Loi de façon fantaisiste, le temps presse car c'est bientôt, … … râles, cris, verdomme, Facebook, … … OK nous renonçons MAIS à condition que vous acceptiez ceci et cela.

David, si les groupes concernés laissaient leur camion au garage en disant " nous nous soumettons, de Wet is de Wet, vous ferez sans nous ! " , quel effet cela aurait-il sur le bon peuple alostois ?

gl a écrit:Christian, lis les deux dernières phrases de l'article soumis par David, là se trouve la clé de l'énigme.

"Nous sommes ouverts à discussion, nous travaillons à trouver une solution, etc…"

Traduction : nous voulons réglementer l'usage des camions de Carnaval, nous avons le pouvoir, nous menaçons de l'utiliser en interdisant quitte à interpréter la Loi de façon fantaisiste, le temps presse car c'est bientôt, … … râles, cris, verdomme, Facebook, … … OK nous renonçons MAIS à condition que vous acceptiez ceci et cela.

David, si les groupes concernés laissaient leur camion au garage en disant " nous nous soumettons, de Wet is de Wet, vous ferez sans nous ! " , quel effet cela aurait-il sur le bon peuple alostois ?

TRES MAUVAIS pour la popularité de la Bourgmestre alostoise qui doit se représenter aux élections communales en...2012...

La page facebook "pompiers Oilst" compte actuellement + de 1.800 membres et une page spécifique créée il y a 2 jours contre cette décision en compte déjà 400...dans une ville de moyenne importance comme l'est Alost, ce sont des chiffres qui amènent à réflexion !!!

Sinon, pour en revenir au fond du problème, le carnaval d'Alost n'est pas un carnaval pour "touristes", c'est un carnaval qui puise ses racines dans la contestation populaire et est reconnu pour son côté corrosif et mordant...La vérité est qu'à l'heure actuelle, l'autorité publique (la police donc) n'est plus prête à reconnaitre que comme par le passé elle ne serait plus "maitre du terrain" pendant plusieurs jours et tente d'affirmer son autorité par tous les moyens...

David

chritoum a écrit:

Le statut ancêtre dispense de certains aspects du contrôle technique afin de tenir compte du caractère obsolète voire fragile de la mécanique mais ce statut ne doit pas permettre de faire n'importe quoi à moindre frais.

Personnellement, je persiste à penser qu'un "ancêtre" devrait être un véhicule dont l'apparence reste celle de l'engin d'origine.

Et bien que le Oldtimer ne passe au contrôle technique qu'une fois à l'immatriculation, la législation prévoit que l'agent qualifié peut imposé un passage au CT, en clair, si la ZP alost le veut, les lundi, mardi et mercredi, elle pourrait imposer un passage au CT à tous les véhicules immatriculés participant au cortège avec les conséquences que pourrait avoir un CT rouge (validité réduite ou interdit à la circulation).

Les véhicules sont bien tous parfaitement en ordre au niveau technique (et la police Alostoise le sait très bien), il y a à Alost un garagiste (qui s'occupe aussi du charroi de...la police) qui s'est réellement spécialisé dans ces ancêtres et qui ne fait quasi que celà toute l'année !!!

David

Le conflit Alostois est momentanément réglé, la Bourgmestre ayant pris l'initiative (en concertation avec le procureur, le parquet et la police) d'inscrire les 3 jours de carnaval en tant que "meeting d'Oldtimers"...

De pompiers (oude brandweerwagens) zijn welkom tijdens carnaval. Burgemeester Uyttersprot heeft in overleg met de procureur en het parket een oplossing gevonden voor de editie van 2011. Concreet is er een gedoogbeleid maar moeten de eigenaars van de -pompiers- zich nog houden aan heel wat voorwaarden. Het belangrijkste is dat wanneer ze aangemeld zijn en reglementair in orde blijken welkom zijn tijdens het carnavalsweekend. Het volksfeest wordt namelijk omschreven als een oldtimergebeuren. Voor volgend jaar moet er wel een andere oplossing worden gezocht. Aalst.Tv sprak meteen na de vergadering met de carnavalisten met de burgemeester. (pvdb/kvi)

Aalsterse pompiers welkom tijdens carnaval from VIDEOROYAL on Vimeo.

Oh, que je suis étonné !!!

Cà correspond effectivement entièrement à ce que tu avais prédis quelques messages plus haut MAIS je n'étais pas (du tout) persuadé qu'elle puisse rallier la police à sa cause (...électorale) !!!

David

gl a écrit:D'autre part, la FBVA ( Fédération Belge des Véhicules Anciens, soit l'organe qui représente officiellement les dizaines de Clubs du Pays ) travaille depuis un an à une réforme complète du statut des plaques "O" et est engagée dans des discussions à ce sujet avec la DIV et le SPF Mobilité et Transports. Pour résumer, la voie vers laquelle on semble se diriger ( mais RIEN n'a à ce jour été décidé ) enverrait aux oubliettes de l'Histoire toutes les restrictions ci-dessus en vigueur depuis 1968. En contrepartie, un contrôle technique spécifique aux véhicules anciens serait exigé soit lors de l'immatriculation seulement soit alors puis tous les trois ans selon que le véhicule a été mis en service avant ou après 1970.

Chritoum et moi-même suivons ce dossier de près.

La promulgation éventuelle de ces nouvelles règles sera-t'elle soumise à l'approbation d'un nouveau gouvernement (ou le gouvernement en affaire courrante peut-il s'en charger) ???

David...
Qui se tracasse déjà pour le carnaval 2012

Een oplossing voor dit probleem bestaat erin om de carnavalvoertuigen of "pompiers" gewoon met een tractor op het gesloten parcour
te brengen. Daar kunnen ze dan autonoom hun rit verderzetten. Infeite heeft de politie van Aalst daar een punt en begeeft men zich in een schemerzone.
Wat raar is, het was jaren ok, en nu niet meer....

La FBVA […] est engagée dans des discussions à ce sujet avec la DIV et le SPF Mobilité et Transports.

A ce stade, il n'y a rien de plus avancé que des discussions mais le principe d'une refonte du statut des Oldtimers semble acquise.
Patience, David.