Plaques d'immatriculation: les illisibles ne sont plus illégales!

par chritoum Dim 19 Juin 2011 - 10:35

Il n'est temporairement pas possible de sanctionner les automobilistes circulant avec de nouvelles plaques d'immatriculation rendues illisibles, a affirmé samedi le quotidien la Dernière Heure. Selon le quotidien, ce vide juridique a été mis en lumière par les policiers carolos.

En cause, la disparition malencontreuse d'un alinéa relatif à cette lisibilité dans l'arrêté royal à la base de l'instauration des nouvelles plaques. Interpellé récemment par le député Anthony Dufrane, le secrétaire d'Etat à la mobilité Etienne Schouppe a entamé une procédure d'urgence pour faire amender l'arrêté royal en cause. Le texte modifié ne devrait pas être publié avant le 15 juillet.

Source : http://www.rtl.be/info/belgique/politique/803499/plaques-d-immatriculation-les-illisibles-plus-illegales-