Bus et métros : la police pourra accéder aux images de surveillance

www.lavenir.net a écrit:sécurité La police pourra désormais regarder en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans les transports en commun. Librement et gratuitement. Et cela dans un double objectif : permettre d’optimaliser les interventions (les rendre plus rapides et plus efficaces) et résoudre les enquêtes judiciaires. Cet accès aux images permettra de prévenir des troubles de l’ordre public. Les caméras visées concernent aussi bien la Stib, De Lijn ou le TEC…

La ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet (cdH) concrétise ainsi l’engagement qu’elle avait pris après la mort tragique d’un superviseur de la STIB, en avril dernier.

La ministre a étendu cette possibilité aux sites nucléaires, en vue, dit-elle, de renforcer leur sécurisation. Les sites nucléaires doivent encore être déterminés. On ne sait pas encore non plus comment, et sous quelles conditions, la police fédérale et locale aura accès à ces images.Et ces «détails techniques» promettent encore un vrai débat. Il s’agira aussi de prévoir la durée maximale autorisée du visionnage. Cet accès pourra toutefois être prolongé moyennant l’autorisation de l’autorité hiérarchique.

C.Ern.

www.milquet.belgium.be a écrit:Cela fait longtemps que les services de police tant locale que fédérale sont demandeurs d’avoir un accès libre et gratuit aux images en direct des caméras de surveillance des sociétés de transports en commun ainsi que de certains lieux stratégiques, dans un double but : renforcer l’efficacité de leurs missions de police administrative et judiciaire pour augmenter la sécurité et résoudre des enquêtes judiciaires.

La Vice-Première ministre et ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, se réjouit dès lors que le Conseil des ministres ait approuvé ce vendredi, en seconde lecture, un avant-projet de loi qui modifie la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, en y introduisant un nouvel alinéa qui prévoit un accès en temps réel aux images des caméras installées dans les transports en commun. Cette mesure avait été annoncée dans le cadre des négociations avec les syndicats et la direction de la STIB, suite à la mort tragique d’un superviseur de cette société en avril dernier. Les engagements pris à l’époque sont donc concrétisés.

Grâce à ce texte, les services de la police fédérale et locale auront désormais un accès en temps réel, libre et gratuit, aux images de caméras installées sur le réseau des sociétés publiques de transports en commun. Cet accès sera possible dans le cadre strict et déterminé de leurs missions de police administrative pour prévenir un trouble de l’ordre public ou pour optimaliser les interventions, ainsi que dans le cadre de leurs missions de police judiciaire.

En outre, il est également prévu que les services de la police fédérale et locale aient un accès libre et gratuit aux images des caméras installées sur les sites nucléaires, en vue de renforcer leur sécurisation. Il s’agit en effet de lieux pour lesquels un accès en temps réel aux images des caméras de surveillance pourrait apporter une plus-value aux services de police dans le cadre de leurs missions. Les sites nucléaires concernés seront déterminés par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

Les conditions et les modalités de ce libre accès aux images par les services de police seront quant à elles définies ultérieurement dans un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres. Il s’agira notamment d’y prévoir la durée maximale autorisée du visionnage, dont la prolongation sera permise moyennant l’accord de l’autorité hiérarchiquement responsable en vertu de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, et l’étendue de la responsabilité de cette autorité. Les aspects techniques seront quant à eux précisés dans un protocole d’accord entre les différentes parties concernées.

Ce texte approuvé aujourd’hui en Conseil des ministres a reçu un avis favorable de la Commission de la protection de la vie privée, dont il a été tenu compte, pour cette seconde lecture, des observations formulées, et il avait également été soumis pour avis au Conseil d’Etat.