La Belgique se dote d'un nouveau paysage judiciaire (02/03/2013)

La réforme de la justice adoptée par le gouvernement. Seul le Hainaut, sur les 12 arrondissements, aura deux procureurs du Roi

BRUXELLES Emphatique ! “Cela fait plus de 20 ans que l’on parle de la réforme. Elle est historique” , commentait hier Annemie Turtelboom (Open VLD), la ministre de la Justice, à l’issue du Conseil des ministres qui a adopté le projet de réforme de la justice.

Modification la plus visible : le nombre d’arrondissements judiciaires est réduit de 27 à 12. Ils auront la taille des 10 provinces. Il faut y ajouter deux exceptions “pour d’évidentes raisons linguistiques” : l’arrondissement de Bruxelles (territoire Bruxelles-Hal-Vilvorde) et celui d’Eupen (germanophone).

Que les justiciables se rassurent. “Les lieux d’audiences existants sont maintenus” , explique la ministre. “On mêle proximité et meilleure gestion sur l’ensemble du territoire.” On assiste donc à une réorganisation sur des bases géographiques sensiblement étendues afin de “rendre la justice plus efficace”.



Comment ? Via une mobilité accrue des magistrats. Ils seront amenés, selon leurs compétences, à circuler au sein de leur arrondissement. Des renforts seront facilement mobilisables dans tel ou tel canton en cas de besoins. “Par exemple, si on constate que l’arriéré judiciaire s’accumule fortement.”

La mobilité pourra même, selon les cas, concerner tout un ressort. Il y en a cinq sur l’ensemble de la Belgique.

Le siège du tribunal (de première instance, de police) et son président seront basés dans le chef-lieu de la province (et de l’arrondissement judiciaire).

Idem pour le ministère public. Sauf en ce qui concerne le Hainaut qui jouira de deux procureurs du Roi, l’un à Mons (chef-lieu), l’autre à Charleroi.

La raison est double. D’abord et avant tout, si la règle générale avait été appliquée, Charleroi aurait perdu son procureur du Roi alors qu’elle est la première ville de Wallonie (200.000 habitants, bien plus que Mons) et que l’activité judiciaire y est très soutenue.

Ensuite et dans une moindre mesure, le ressort correspond exactement aux limites de l’arrondissement. Ce qui, craint la ministre, aurait pu créer un manque de neutralité du procureur général envers l’unique procureur du Roi. Ce ne sera donc pas le cas. Tous les politiques hennuyers ont applaudi.

Le texte de la réforme a été envoyé au Conseil d’État, reviendra au gouvernement avant d’atterrir à la Chambre pour le vote. “On veut aller vite” , a conclu la ministre de la Justice.

Source: www.dhnet.be