Service régional d’incendie : Andenne va assigner l’État fédéral en justice

ANDENNE - Le collège communal d’Andenne a décidé d’assigner en justice l’État fédéral - et plus particulièrement la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet - pour exiger que les surcoûts financiers de la mise en place des zones de secours soient pris en charge par le gouvernement fédéral.

C’est ce qu’a annoncé mercredi le député-bourgmestre de la commune, Claude Eerdekens.

Selon lui, les communes qui gèrent un service régional d’incendie (SRI) ont constaté, après l’entrée en vigueur de loi du 15 mai 2007, «une véritable explosion des dépenses» alors que les zones de secours ne sont pas mises en oeuvre à ce stade.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à partager à moitié les dépenses avec les villes et communes, mais sans préciser si cela se fera «en 2014 ou en 2300», a dénoncé Claude Eerdekens (PS) dans un communiqué.

Le bourgmestre d’Andenne compte dès lors proposer au conseil communal du 9 septembre de demander au tribunal de première instance de Bruxelles de surseoir à la mise en place des zones de secours tant que l’article 67 de la loi du 15 mai 2007 ne sera pas d’application et de condamner l’État au paiement d’une astreinte journalière jusqu’à la mise en œuvre effective de l’article 67 à dater de l’installation de la zone de secours «NAGE» (Namur, Andenne et Gembloux).

Andenne va également réclamer le remboursement des surcoûts qu’elle supporte dans «NAGE» dès la mise en œuvre de cette zone de secours jusqu’à l’application effective de la loi.

source: http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130821_00349422

Eerdekens, l'ami des pompiers:twisted: 

serge a écrit:à dater de l’installation de la zone de secours «NAGE» (Namur, Andenne et Gembloux)

... et Eghezée

encore un nouveau feuilleton qui commence

attention a Gilbert

Ah les pompiers
L'amour du feu et les feux de l'amour

ah ce eerdekens.........qu'est ce qu'il ne ferait pas pour freiner la réforme