(Recherche) Patch Police Belgique

Bonjour à tous et toutes,

je suis à la recherche pour ajouter à ma collection, d'un patch de la police belge ( si cela existe ) avec la flamme et le texte police.

Si vous avez des patchs de corps bien spécifique je suis aussi ouvert à vos propositions.

D'avance merci !

Attention : la vente et l'achat de ce que tu cherches est interdit par la loi.

Art. 3.Sauf dans les cas visés à l'article 6, § 1er, toute personne physique ou morale qui achète ou vend, à distance ou non, met en vente, loue ou met en location, offre en location, donne ou reçoit en dépôt ou en gage, emprunte ou prête, fabrique ou importe, la totalité ou une pièce de l'uniforme policier, visé à l'article 2, est punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 euros à 50.000 euros, ou d'une de ces peines seulement.

Source : http://www.etaamb.be/fr/loi-du-21-decembre-2013_n2013000824.html

Ah .. ben d'accord si les collectionneurs sont des criminels je suis bon pour la prison alors.

Ben on peut clôturer le post alors.

Bonne soirée.

Pour le reste, par les temps qui courent et vu les événements récents, je pense qu'il vaut mieux collectionner des objets plus anciens (gendarmerie ou police communale).

Il y a insigne de police ( le décapsuleur ) interdit et le patch comme celui de la ville de Bruxelles, est-ce que ce patch est interdit de collection?

A priori, tout uniforme actuel ou élément d'uniforme actuel (insigne) est concerné par la loi. L'insigne spécifique de PolBru est arboré sur les tenues d'apparat, il est donc concerné par la loi.

Il faut également savoir que le logo de la police intégrée, structurée à deux niveaux (= dénomination officielle) a été déposé comme graphisme protégé. Tout usage et reproduction de ce logo - en dehors des services de police - doit avoir reçu l'approbation de l'officier garant de l'image de la police. Il s'agit du commissaire Parmentier qui travaille à la direction de l'équipement au sein de la police fédérale.

Je suis bien conscient que cette loi est un obstacle pour les honnêtes collectionneurs. Néanmoins, quel collectionneur peut-il affirmer que les uniformes actuels qu'il détient sont totalement à l'abri d'une action malveillante (vol...) ?

Dans la situation trouble que notre société traverse, je pense qu'il est inévitable, voire indispensable, de prendre un maximum de précautions.

Quand on sait que des brassards de la police actuelle (authentiques et reproductions) ont déjà été proposés sur eBay, il y a quand même de quoi se poser des questions.

Cela dit, je n'ai aucune intention, ni aucune compétence répressive. Le but de mon intervention est d'informer afin que chacun puisse agir en parfaite connaissance de cause et en toute responsabilité.

Merci pour l'info.