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Taxe pour les plus de 3,5 T (obus )

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gl
POMPIER541
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Message par POMPIER541 Ven 11 Nov 2016 - 15:38

Attention ,pas de plaque O pour les camions de plus de 3,5 T = taxes meme pour les camions de pompier, ,il faut faire demande a la SOFICO.pour étre exonéré de taxe via internet, choses faite après
renseignement de la région Wallonne .
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Message par gl Ven 11 Nov 2016 - 18:27

http://www.viapass.be/fr/le-projet/

Véhicules hors champ d’application :

Les véhicules suivants ne sont pas compris dans le champ d’application du prélèvement kilométrique :
[...]
- Certains autres véhicules, notamment :
[...]
Les véhicules ancêtres avec un numéro de plaque « 0 » qui sont uniquement utilisés selon les conditions de l’article 2, 7°, de l’A.R. du 15 mars 1968 concernant les conditions techniques des véhicules ;

http://www.viapass.be/fileadmin/FR/VIAPASS_0417_Tabel_1.4_FR_HI_copy.jpg
Neuvième ligne à partir de la fin du document.

http://www.bfov-fbva.be/fr/dossiers-politiques-lobbying/taxation-au-km-utilitaires-3-5-t-01-12-2015/

study

gl

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Message par POMPIER541 Sam 12 Nov 2016 - 12:05

les non resident donc etranger sont exempt, moi le mien a une plaques ordimaire ,pas O
quand j'ai été au CTA j'ai été repairé et reçu une amande de 1000€ pour fraude ,j'ai pris contact avec la région Wallonne ,il mon supprimé l'amande en envoyant la preuve de la demande a la Sofico.
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Message par POMPIER541 Ven 9 Déc 2016 - 8:24

De nouvelles de la Sofico ,demande rejetée ,sur l'immatriculation il est indiqué genre camion et pour eux il devrai étre véhicule incendie ,je suis allé a la DIV cela n'existe pas (soit voiture camion tracteur remorque) donc il faut refaire les démarche pour avoir une O
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Message par alfred Sam 10 Déc 2016 - 6:19

On est bien en Belgique....Taxe pour les plus de 3,5 T (obus ) Pan10

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Message par pompierpro Dim 11 Déc 2016 - 0:11

mais avec une plaque "o" peut on en faire du profit ? ( facturation pour les interventions)
car qui dit plaque " o " dit réduction de taxe et qui dit réduction de recette pour l'état dit pas trop possible de faire du profit sur leur compte. Sinon, tous les indépendants auraient une plaque " o " voir des camionnettes sans permis.

Des infos sur ça?
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Message par vieux Dim 11 Déc 2016 - 8:30

Les véhicules avec plaque "O" ne peuvent pas être utiliser pour une activité rémunérée. Pas même pour le chemin du travail. Pour les véhicules de secours avec plaque "O", il est interdit de les utiliser pour des interventions.
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http://www.studioliege.be

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Message par Patrick Decorte Dim 11 Déc 2016 - 11:30

pompierpro a écrit:mais avec une plaque "o" peut on en faire ...
Des infos sur ça?

Ces véhicules ( "O" ) ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :

- usage commercial et professionnel;
- déplacements domicile-travail et domicile-école;
- transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes;
- usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention.

Pour les véhicules à chenilles, l'usage est limité aux :

- manifestations d'ancêtres;
- essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d'entreposage du véhicule.

_________________
Mes photographies relatives aux différents services de secours sont rassemblées sur http://photopolis.skyrock.com
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Message par POMPIER541 Dim 29 Jan 2017 - 21:23

enfin j'ai ma plaque O demande rentrée le 05
01 a la div recue le 27 01 pas etre pressé
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