Taxe pour les plus de 3,5 T (obus )
+2
gl
POMPIER541
6 participants
Page 1 sur 1
Taxe pour les plus de 3,5 T (obus )
Attention ,pas de plaque O pour les camions de plus de 3,5 T = taxes meme pour les camions de pompier, ,il faut faire demande a la SOFICO.pour étre exonéré de taxe via internet, choses faite après
renseignement de la région Wallonne .
renseignement de la région Wallonne .
POMPIER541- Nombre de messages : 309
Age : 77
Localisation : Gembloux
Date d'inscription : 19/05/2007
Re: Taxe pour les plus de 3,5 T (obus )
http://www.viapass.be/fr/le-projet/
Véhicules hors champ d’application :
Les véhicules suivants ne sont pas compris dans le champ d’application du prélèvement kilométrique :
[...]
- Certains autres véhicules, notamment :
[...]
Les véhicules ancêtres avec un numéro de plaque « 0 » qui sont uniquement utilisés selon les conditions de l’article 2, 7°, de l’A.R. du 15 mars 1968 concernant les conditions techniques des véhicules ;
http://www.viapass.be/fileadmin/FR/VIAPASS_0417_Tabel_1.4_FR_HI_copy.jpg
Neuvième ligne à partir de la fin du document.
http://www.bfov-fbva.be/fr/dossiers-politiques-lobbying/taxation-au-km-utilitaires-3-5-t-01-12-2015/
Véhicules hors champ d’application :
Les véhicules suivants ne sont pas compris dans le champ d’application du prélèvement kilométrique :
[...]
- Certains autres véhicules, notamment :
[...]
Les véhicules ancêtres avec un numéro de plaque « 0 » qui sont uniquement utilisés selon les conditions de l’article 2, 7°, de l’A.R. du 15 mars 1968 concernant les conditions techniques des véhicules ;
http://www.viapass.be/fileadmin/FR/VIAPASS_0417_Tabel_1.4_FR_HI_copy.jpg
Neuvième ligne à partir de la fin du document.
http://www.bfov-fbva.be/fr/dossiers-politiques-lobbying/taxation-au-km-utilitaires-3-5-t-01-12-2015/
gl- Nombre de messages : 535
Age : 69
Localisation : Ardenne profonde
Date d'inscription : 09/11/2010
Re: Taxe pour les plus de 3,5 T (obus )
les non resident donc etranger sont exempt, moi le mien a une plaques ordimaire ,pas O
quand j'ai été au CTA j'ai été repairé et reçu une amande de 1000€ pour fraude ,j'ai pris contact avec la région Wallonne ,il mon supprimé l'amande en envoyant la preuve de la demande a la Sofico.
quand j'ai été au CTA j'ai été repairé et reçu une amande de 1000€ pour fraude ,j'ai pris contact avec la région Wallonne ,il mon supprimé l'amande en envoyant la preuve de la demande a la Sofico.
POMPIER541- Nombre de messages : 309
Age : 77
Localisation : Gembloux
Date d'inscription : 19/05/2007
Re: Taxe pour les plus de 3,5 T (obus )
De nouvelles de la Sofico ,demande rejetée ,sur l'immatriculation il est indiqué genre camion et pour eux il devrai étre véhicule incendie ,je suis allé a la DIV cela n'existe pas (soit voiture camion tracteur remorque) donc il faut refaire les démarche pour avoir une O
POMPIER541- Nombre de messages : 309
Age : 77
Localisation : Gembloux
Date d'inscription : 19/05/2007
Re: Taxe pour les plus de 3,5 T (obus )
On est bien en Belgique....
alfred- Nombre de messages : 25
Age : 58
Localisation : wallonie
Date d'inscription : 16/11/2007
Re: Taxe pour les plus de 3,5 T (obus )
mais avec une plaque "o" peut on en faire du profit ? ( facturation pour les interventions)
car qui dit plaque " o " dit réduction de taxe et qui dit réduction de recette pour l'état dit pas trop possible de faire du profit sur leur compte. Sinon, tous les indépendants auraient une plaque " o " voir des camionnettes sans permis.
Des infos sur ça?
car qui dit plaque " o " dit réduction de taxe et qui dit réduction de recette pour l'état dit pas trop possible de faire du profit sur leur compte. Sinon, tous les indépendants auraient une plaque " o " voir des camionnettes sans permis.
Des infos sur ça?
pompierpro- Nombre de messages : 5833
Age : 51
Localisation : sambreville
Date d'inscription : 28/02/2007
Re: Taxe pour les plus de 3,5 T (obus )
Les véhicules avec plaque "O" ne peuvent pas être utiliser pour une activité rémunérée. Pas même pour le chemin du travail. Pour les véhicules de secours avec plaque "O", il est interdit de les utiliser pour des interventions.
Re: Taxe pour les plus de 3,5 T (obus )
pompierpro a écrit:mais avec une plaque "o" peut on en faire ...
Des infos sur ça?
Ces véhicules ( "O" ) ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :
- usage commercial et professionnel;
- déplacements domicile-travail et domicile-école;
- transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes;
- usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention.
Pour les véhicules à chenilles, l'usage est limité aux :
- manifestations d'ancêtres;
- essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d'entreposage du véhicule.
_________________
Mes photographies relatives aux différents services de secours sont rassemblées sur http://photopolis.skyrock.com
Patrick Decorte- Modérateur "Police"
- Nombre de messages : 1765
Localisation : Braine-Le-Comte
Date d'inscription : 14/10/2008
Re: Taxe pour les plus de 3,5 T (obus )
enfin j'ai ma plaque O demande rentrée le 05
01 a la div recue le 27 01 pas etre pressé
01 a la div recue le 27 01 pas etre pressé
POMPIER541- Nombre de messages : 309
Age : 77
Localisation : Gembloux
Date d'inscription : 19/05/2007
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|