Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

par Cheap Lun 24 Avr 2017 - 22:34

Le Conseil des ministres du 21 avril 2017 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à exonérer certains volontaires de cotisations de sécurité sociale pour les indemnités payées pour leurs prestations régulières.

Depuis de nombreuses années, les pompiers volontaires bénéficient d’un traitement spécifique en matière d’assujettissement à la sécurité sociale. Les indemnités octroyées aux pompiers volontaires pour les prestations régulières sont exonérées des cotisations de sécurité sociale pour autant qu’elles ne dépassent pas le montant de 1.057,81 euros par trimestre. Les indemnités qui sont octroyées aux pompiers volontaires pour les prestations exceptionnelles – c’est-à-dire les prestations pour lesquelles les pompiers volontaires sont appelés inopinément - sont toujours exonérées de cotisations de sécurité sociale, quel que soit leur montant.

Le projet d'arrêté royal vise à appliquer le même régime aux volontaires suivants :

les ambulanciers volontaires
les pompiers volontaires
les volontaires de la protection civile

Le projet est soumis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 17quater de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

par Invité Lun 24 Avr 2017 - 22:36

Cool

enfin ça bouge pour les "ambulanciers"

par Frank Lun 24 Avr 2017 - 23:11

Projet .... le premier texte avait déjà été soulevé il y a longtemps .... et jamais adopté .... et dans ce monde politique fait d'économie ....

Mais croisons les doigts ....

par Jenesuispasunhéros Mar 25 Avr 2017 - 11:39

Nous essayons de faire bouger les choses mais petit à petit!

par adamas Mar 25 Avr 2017 - 19:50

Quand tu parles d'ambulancier volontaire, c'est précisé TMS ou pas ?

par pimpom Mar 25 Avr 2017 - 21:27

Attention que ce projet ne parle que de l'exoneration des cotisations sociales !! À ne pas confondre avec l'exoneration fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires

par Invité Mar 25 Avr 2017 - 22:02

Attention que ce projet ne parle que de l'exoneration des cotisations sociales !! À ne pas confondre avec l'exoneration fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires

Les bénévoles/volontaires sont exonérer des cotisations sociales et fiscale !

Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

Les indemnités qui ne dépassent pas les limites fixées ne doivent pas figurer sur les fiches fiscales.
Les indemnités qui leur sont versées, sont exonérées d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.

par pimpom Mer 26 Avr 2017 - 21:08

Deejay a écrit:
Attention que ce projet ne parle que de l'exoneration des cotisations sociales !! À ne pas confondre avec l'exoneration fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires

Les bénévoles/volontaires sont exonérer des cotisations sociales et fiscale !

Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

Les indemnités qui ne dépassent pas les limites fixées ne doivent pas figurer sur les fiches fiscales.
Les indemnités qui leur sont versées, sont exonérées d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Deejay ..OUI mais NON... relis bien mon post " dont bénéficient les pompiers volontaires..."

Les benevoles/volontaires on effectivement une exonération fiscale de maximum 33,36 euros par jour et 1.334,55 euros par année (revenus 2017, exercice d'imposition 2018). Attention : ceci s'applique pour l'ensemble des activités de bénévolat d’une personne

Les pompiers volontaires eux ont une exonération fiscale comme suit " les allocations des pompiers volontaires des services publics d'incendie et des agents volontaires de la Protection civile à concurrence de 4.290 EUR (exercice imposition 2018).

par Invité Mer 26 Avr 2017 - 21:29

Je croyais que le montant de 1.057,81 euros par trimestre était exonéré du fisc au fait think

?
Je me mélange les pinceaux, lol.

par Backaert D. Jeu 27 Avr 2017 - 0:12

N'est que pour les ambulanciers volontaires faisant du 112

par Contenu sponsorisé

Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

Re: Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

Re: Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

Re: Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

Re: Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

Re: Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

Re: Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

Re: Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

Re: Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

Re: Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

Re: Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires