Documents d'identité trouvés - petite question aux amis policiers
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Documents d'identité trouvés - petite question aux amis policiers
Petite question aux amis policiers : les reseaux sociaux servent de plus en plus à diffuser des messages "trouvé / perdu".
Et c'est tant mieux lorsqu'il s'agit du doudou de bébé, mais quid lorsqu'on parle d'une carte d'identité (photo du document à l'appui ...) ?
La rétention d'une telle pièce (assortie de sa diffusion sur le net) dans l'attente que son propriétaire se manifeste est-elle "légale, dès lors que le bon sens le plus élémentaire consiste à déposer la trouvaille au poste de police le plus proche ...
Merci pour vos réponses
Et c'est tant mieux lorsqu'il s'agit du doudou de bébé, mais quid lorsqu'on parle d'une carte d'identité (photo du document à l'appui ...) ?
La rétention d'une telle pièce (assortie de sa diffusion sur le net) dans l'attente que son propriétaire se manifeste est-elle "légale, dès lors que le bon sens le plus élémentaire consiste à déposer la trouvaille au poste de police le plus proche ...
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merlin472- Nombre de messages : 698
Age : 64
Localisation : CHASTRE
Date d'inscription : 03/08/2007
Re: Documents d'identité trouvés - petite question aux amis policiers
Même si ça part d'une bonne intention, on pourrait à mon sens reprocher une infraction en matière de législation sur la protection de la vie privée ... une photographie et des données personnelles (date de naissance, lieu de naissance, ...) sont publiées sans accord préalable.
Tenons également compte également que cette diffusion facilite aussi une éventuelle usurpation d'identité ...
Tenons également compte également que cette diffusion facilite aussi une éventuelle usurpation d'identité ...
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Mes photographies relatives aux différents services de secours sont rassemblées sur http://photopolis.skyrock.com
Patrick Decorte- Modérateur "Police"
- Nombre de messages : 1765
Localisation : Braine-Le-Comte
Date d'inscription : 14/10/2008
Re: Documents d'identité trouvés - petite question aux amis policiers
Merci Patrick. C'est effectivement en pensant à ce dernier point, de plus en plus sensible actuellement, que j'ai posé la question
merlin472- Nombre de messages : 698
Age : 64
Localisation : CHASTRE
Date d'inscription : 03/08/2007
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