Bruxelles: des "graves irrégularités" dans la gestion des marchés publics du SIAMU

www.rtbf.be a écrit:La Cour des comptes a constaté de "graves illégalités" en menant une enquête sur la gestion des marchés publics des pompiers bruxellois, rapportent mercredi La Dernière Heure et La Libre Belgique.

En juillet, la Cour des comptes a bouclé un vaste audit sur la gestion des marchés publics au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Ré­gion de Bruxelles­-Capitale, qui compte près de 1.000 pompiers, de 200 agents administratifs, couvre 24 communes et pèse 80 millions d'euros de budget annuel. Le projet de rapport fait état de dysfonctionnements dans l'organe dirigé par Thierry Mercken (étiqueté PS).

L'audit porte sur la période de 2012 à 2015. Il s'est attardé sur un échantillon de 138 marchés portant sur 9,2 millions d'euros. "Une absence de concurrence a été relevée dans la passation de 60 marchés sur les 138 examinés, sans aucune justification valable pour 50 d'entre eux", relate le rapport qui évoque notamment le recours au morcellement de marchés d'une certaine taille en plusieurs achats séparés pour descendre sous le seuil à partir duquel une mise en concurrence s'impose.

Celui-ci pointe en outre que ce ne sont pas les agents administratifs qui gèrent les dossiers très sensibles des marchés publics, mais bien la partie opérationnelle du SIAMU (les pompiers) qui doit se débrouiller seule.

Il relève aussi l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les gestionnaires des marchés qui sont isolés. Toute la qualité de la procédure de passation des marchés publics pèse sur leurs seules épaules, et cela "engendre une augmentation du risque de fraude".

Par ailleurs, la Cour des comptes a détecté certains achats du SIAMU "effectués en dehors de toute procédure formalisée de marché public", comme du carburant pour 1,36 million d'euros auprès d'un même fournisseur.

Cécile Jodogne (Défi), la secrétaire d’État bruxelloise en charge du SIAMU a rappelé qu'une réforme profonde du Service de l'Incendie entrera en vigueur début 2018.

Sur proposition du MR, le bureau élargi du Parlement bruxellois, a demandé la convocation mardi prochain de la commission des affaires intérieures afin d'entendre les interpellations relatives à l'audit dévoilé de la Cour des Comptes sur la gestion du SIAMU.Le bureau élargi se réunira encore spécialement dans l'urgence vendredi 16 décembre afin de juger de l'opportunité d'installer une commission spéciale.

www.lalibre.be a écrit:Sans attendre la réforme du SIAMU opérationnelle en 2018 et porteuse de changements salutaires, du personnel a été embauché et des moyens comptables ainsi que de contrôle externes ont été mobilisés depuis le début de l'actuelle législature pour stabiliser la gestion des marchés publics d'achats, a affirmé mercredi la secrétaire d'Etat bruxelloise en charge du Service de l'Aide Médicale Urgente Cécile Jodogne (DéFI).

Interpellée par onze députés de quasi toutes les formations sur le rapport d'audit incendiaire de la Cour des Comptes au sujet de la gestion des marchés publics par le SIAMU au cours de la période 2012-2015, celle-ci a longuement expliqué, en commission, en quoi les différents volets de la réforme rétabliraient définitivement l'ordre en la matière. L'audit de la Cour des Comptes sur la gestion des marchés publics au sein du SIAMU bruxellois a notamment relevé, sur un échantillon de 138 marchés portant sur 9,2 millions d'euros, "une absence de concurrence dans la passation de soixante marchés, sans aucune justification valable pour cinquante d'entre eux". Le rapport évoque le recours au morcellement de marchés d'une certaine taille en plusieurs achats séparés pour descendre sous le seuil à partir duquel une mise en concurrence s'impose. Il pointe en outre que ce n'était alors pas des agents administratifs qui géraient les dossiers des marchés publics, mais la partie opérationnelle du SIAMU (les pompiers).

Mercredi, Mme Jodogne a répété qu'elle n'avait pas attendu le rapport de la Cour des Comptes pour agir. La nouvelle structure que la réforme mettra en place d'ici peu clarifiera les rôles. Les achats seront gérés par un coordinateur administratif et l'ensemble des membres du conseil de direction travailleront sous mandat. Sans attendre cela, a ajouté la secrétaire d'Etat, il a été procédé à l'embauche d'un spécialiste des marchés publics, d'un contrôleur de gestion et d'un responsable du service Finances.

Mme Jodogne a également précisé avoir demandé que le SIAMU intègre la plate-forme régionale SAP, un outil de comptabilité générale, analytique et budgétaire. Ce système remplace un outil informatique vieux d'un quart de siècle.

Le Contrôle des Engagements et Liquidations a quant à lui été confié à Bruxelles Finances Budget. C'est ce dispositif qui permet de vérifier le respect des règles relatives aux marchés publics. Des appuis ponctuels par des experts extérieurs sont désormais possibles.

Egalement au centre des préoccupations des députés, mercredi, le refus de la Cour des Comptes de remettre une évaluation des comptes 2015 de l'opérateur bruxellois faute d'avoir reçu de nombreux éléments pour être en mesure de le faire. Cet élément a fait bondir le chef du groupe MR Vincent De Wolf qui réclame à tout le moins la mise en place d'une commission spéciale -ndlr: la N-VA et le Vlaams Belang veulent une commission d'enquête-. M. De Wolf ne semble jusqu'ici pas soutenu dans une telle demande par les groupes de la majorité.

L'option d'une audition de représentants de la Cour des Comptes n'est par contre pas à exclure, si l'on en croit les propos tenus dans les rangs des écologistes; par Réné Coppens (Open Vld) et Caroline Désir (PS).

Le cdH Benoît Cerexhe (cdH) a pour sa part fortement conseillé à la secrétaire d'Etat de faire vérifier s'il n'y a pas matière a dépôt de plainte en vue de poursuites individuelles.
Belga

www.jodoigne.be a écrit:la réforme remédie à la situation
Mercredi, 6 décembre, 2017

Les pompiers de Bruxelles - SIAMUUn avant-projet de rapport de la Cour des comptes portant sur la période 2012-2015 souligne des manquements dans la gestion administrative du SIAMU. Ce rapport confidentiel et alarmant concerne essentiellement la législature précédente et a été divulgué par la presse ce 6 décembre 2017. Dès sa prise de fonction en 2014, la secrétaire d’Etat a constaté des problèmes internes dans l’organisation du service d’incendie et d’aide médicale urgente et a immédiatement mis en place une vaste réforme pour apporter des réponses structurelles. La sécurité des bruxellois n’a jamais été mise en cause par ces dysfonctionnements d’ordre administratif.

L’avant-projet de rapport de la Cour des comptes nous confirme la gestion problématique des marchés publics par le SIAMU pour la période 2012-2015. La secrétaire d’Etat ne remet aucunement en compte la matérialité des faits et l’analyse du dossier.

Cécile Jodogne a mis en place une réforme en profondeur du SIAMU. L’accord de coopération avec le gouvernement fédéral ayant abouti, la réforme entrera en vigueur début 2018. Elle permettra d’apporter, entre autres, une meilleure répartition des responsabilités et un contrôle accru des dossiers financiers.

« La structure bicéphale actuelle du SIAMU étant complexe et source de conflits, elle sera simplifiée et rationalisée afin d’améliorer le fonctionnement du service d’incendie, en ce compris dans son volet administratif » rappelle Cécile Jodogne. Les dossiers administratifs seront remis entre les mains des fonctionnaires administratifs et non plus entre les mains des opérationnels. Le recrutement pour la nouvelle direction du SIAMU est en cours.

La secrétaire d’Etat Cécile Jodogne n’a pas attendu l’application de la réforme ni le rapport de la Cour des comptes pour exiger auprès de la direction la mise en place d’autres mesures adéquates:

Pour la vérification des marchés, tout engagement et liquidation sont contrôlés par une structure externe au SIAMU depuis décembre 2016. Une équipe de BFB (Bruxelles Finances et budget) est désormais en charge de la procédure.
Depuis le 1er janvier 2017, le SIAMU a procédé à l’engagement d’un spécialiste en gestion des marchés publics. Celui-ci est exclusivement affecté à ce service.
Un comité d’investissement composé des services des finances, de la logistique et de membres du cabinet de la secrétaire d’Etat a été mis en place.
Le SIAMU prévoit d’avoir recours à une assistance juridique externe pour accélérer la finalisation des marchés publics qui ont pris du retard.
L’équipe logistique a été renforcée et continuera de faire l’objet d’une attention particulière lors des prochains engagements.

A noter que la secrétaire d’Etat Cécile Jodogne s’étonne que l’avant-projet provisoire et confidentiel de la Cour des Comptes sur l’audit des marchés publics du SIAMU circule alors que ni le parlement régional ni le gouvernement ne disposent du rapport définitif.

Elle a bien pris en compte les recommandations de l’avant-projet et s’assure du suivi auprès des équipes du SIAMU. Le cabinet attend les recommandations définitives de la Cour des Comptes pour les intégrer au processus déjà en cours.

www.7sur7.be a écrit:Le scandale du Samusocial avait provoqué la chute du bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur et Pascale Peraïta. Un nouveau est-il en préparation? Le représentant syndical Eric Labourdette a en tout cas exposé sur le plateau de "C'est pas tous les jours dimanche", preuves à l'appui, la nature des dysfonctionnements dont il a été témoin ces derniers temps.

Frais de présentation
En cause, des "frais de présentation" injustifiés dont seuls certains privilégiés bénéficieraient: "Je trouve une note autorisant, c'est à tomber par terre, le remboursement de vêtements à hauteur de 1.000 euros par an! Et ça pour cinq membres du personnel administratif qui sont en contact avec le public", critique-t-il en montrant les photos des achats concernés.

Justification de la direction
"Ce personnel est souvent le premier contact visuel auquel le visiteur extérieur est confronté. L'intervention du SIAMU se justifie donc en raison de la première image de l'institution que ce personnel véhicule lors de ce premier contact", indique la direction dans les documents relatifs à ces remboursements.

La gestion désastreuse du SIAMU
Un privilège d'autant plus étonnant que les pompiers ne reçoivent eux que 400 euros par an et que la Cour des comptes vient de rendre un rapport accablant sur la gestion désastreuse du SIAMU. La haute juridiction administrative a en effet mené un audit sur la gestion des marchés publics au sein du SIAMU sur une période allant de 2012 à 2015.

Rapport accablant
"Une absence de concurrence a été relevée dans la passation de 60 marchés sur les 138 examinés, sans aucune justification valable pour 50 d'entre eux", relate le rapport qui évoque notamment le recours au morcellement de marchés d'une certaine taille en plusieurs achats séparés pour descendre sous le seuil à partir duquel une mise en concurrence s'impose.

L'intervention à découvrir ci-dessous. Le scandale du Samusocial avait provoqué la chute du bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur et Pascale Peraïta. Un nouveau est-il en préparation? Le représentant syndical Eric Labourdette a en tout cas exposé sur le plateau de "C'est pas tous les jours dimanche", preuves à l'appui, la nature des dysfonctionnements dont il a été témoin ces derniers temps.

Frais de présentation
En cause, des "frais de présentation" injustifiés dont seuls certains privilégiés bénéficieraient: "Je trouve une note autorisant, c'est à tomber par terre, le remboursement de vêtements à hauteur de 1.000 euros par an! Et ça pour cinq membres du personnel administratif qui sont en contact avec le public", critique-t-il en montrant les photos des achats concernés.

Justification de la direction
"Ce personnel est souvent le premier contact visuel auquel le visiteur extérieur est confronté. L'intervention du SIAMU se justifie donc en raison de la première image de l'institution que ce personnel véhicule lors de ce premier contact", indique la direction dans les documents relatifs à ces remboursements.

La gestion désastreuse du SIAMU
Un privilège d'autant plus étonnant que les pompiers ne reçoivent eux que 400 euros par an et que la Cour des comptes vient de rendre un rapport accablant sur la gestion désastreuse du SIAMU. La haute juridiction administrative a en effet mené un audit sur la gestion des marchés publics au sein du SIAMU sur une période allant de 2012 à 2015.

Rapport accablant
"Une absence de concurrence a été relevée dans la passation de 60 marchés sur les 138 examinés, sans aucune justification valable pour 50 d'entre eux", relate le rapport qui évoque notamment le recours au morcellement de marchés d'une certaine taille en plusieurs achats séparés pour descendre sous le seuil à partir duquel une mise en concurrence s'impose.

L'intervention à découvrir ci-dessous. Le scandale du Samusocial avait provoqué la chute du bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur et Pascale Peraïta. Un nouveau est-il en préparation? Le représentant syndical Eric Labourdette a en tout cas exposé sur le plateau de "C'est pas tous les jours dimanche", preuves à l'appui, la nature des dysfonctionnements dont il a été témoin ces derniers temps.

Frais de présentation
En cause, des "frais de présentation" injustifiés dont seuls certains privilégiés bénéficieraient: "Je trouve une note autorisant, c'est à tomber par terre, le remboursement de vêtements à hauteur de 1.000 euros par an! Et ça pour cinq membres du personnel administratif qui sont en contact avec le public", critique-t-il en montrant les photos des achats concernés.

Justification de la direction
"Ce personnel est souvent le premier contact visuel auquel le visiteur extérieur est confronté. L'intervention du SIAMU se justifie donc en raison de la première image de l'institution que ce personnel véhicule lors de ce premier contact", indique la direction dans les documents relatifs à ces remboursements.

La gestion désastreuse du SIAMU
Un privilège d'autant plus étonnant que les pompiers ne reçoivent eux que 400 euros par an et que la Cour des comptes vient de rendre un rapport accablant sur la gestion désastreuse du SIAMU. La haute juridiction administrative a en effet mené un audit sur la gestion des marchés publics au sein du SIAMU sur une période allant de 2012 à 2015.

Rapport accablant
"Une absence de concurrence a été relevée dans la passation de 60 marchés sur les 138 examinés, sans aucune justification valable pour 50 d'entre eux", relate le rapport qui évoque notamment le recours au morcellement de marchés d'une certaine taille en plusieurs achats séparés pour descendre sous le seuil à partir duquel une mise en concurrence s'impose.

www.7sur7.be a écrit:La commission des Affaires intérieures du parlement bruxellois a fixé mardi 19/12 l'agenda des auditions qui seront menées en janvier dans le cadre des irrégularités constatées dans la gestion du Service de l'Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la capitale.

Ces auditions font suite à un rapport de la Cour des comptes pointant des manquements importants dans la gestion des marchés publics, mais aussi à de récentes révélations sur des frais d'habillement injustifiés dans le chef de membres du personnel administratif du SIAMU.

La Cour des comptes a été invitée à s'exprimer le 9 janvier de 9H00 à 11H30.

Le mardi 16 janvier, les anciens et les actuels membres de la direction opérationnelle et administrative, soit cinq personnes, sont attendus. La semaine suivante, les syndicats seront à leur tour amenés à présenter leurs observations.

www.7sur7.be a écrit:Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi 29/12 la demande de suspension d'une décision prise par la secrétaire d'Etat bruxelloise Cécile Jodogne et visant le directeur général faisant fonction du Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente (Siamu) de la capitale, Thierry Mercken, a-t-on appris auprès de son avocat.

Dans son arrêt, le Conseil d'Etat justifie sa décision par le fait que Mme Jodogne (DéFI) a pris jeudi "une nouvelle décision", a précisé l'avocat, Jean-Marie Mommens, à l'agence Belga. La requête en extrême urgence déposée par l'ex-directeur du Siamu pour contester son éviction a donc été rejetée.

Le cabinet de Mme Jodogne n'était pas en mesure d'indiquer vendredi soir en quoi consiste cette "nouvelle décision".

M. Mercken (étiqueté PS) avait été suspendu pour une durée indéterminée de ses fonction le 18 décembre dernier par la secrétaire d'Etat bruxelloise à la suite d'accusations de légèretés dans le remboursement de certains frais pour des agents du Siamu.

La Capitale a écrit:La secrétaire d’Etat bruxelloise Cécile Jodogne a annoncé samedi qu’elle veillerait personnellement à la gestion quotidienne du Service de l’Incendie et de l’Aide médicale urgente (Siamu) de la capitale à partir du 1er janvier, en collaboration avec le Conseil de direction, à la suite d’une décision du Conseil d’Etat confirmant la suspension de son directeur général faisant fonction, Thierry Mercken.

Mme Jodogne a affirmé dans un communiqué adressé à l’agence Belga avoir «appris avec satisfaction hier que la demande de suspension en extrême urgence de M. Mercken a été rejetée par le Conseil d’Etat».

Cette demande concernait la suspension de l’usage de la délégation de signature du directeur général ff jusqu’à nouvel ordre.

Selon Mme Jodogne (DéFI), M. Mercken reste directeur général faisant fonction du Siamu jusqu’au 31 décembre (comme l’avait décidé le gouvernement bruxellois en juillet dernier) à l’exclusion de l’usage de la délégation reprise par la secrétaire d’Etat.

A partir du 1 er janvier 2018, Mme Jodogne veillera à la gestion quotidienne du Siamu en collaboration avec le Conseil de direction, jusqu’à la désignation des nouveaux dirigeants prévue le 1er mars 2018, conformément à la réforme importante de la structure de cet organisme public essentiel pour la sécurité des Bruxellois.

La secrétaire d’Etat a enfin dit souhaiter que la sérénité revienne au Siamu et que chacun puisse y travailler avec professionnalisme dans le respect de tous et dans le respect des règles indispensables au bon fonctionnement d’un service public.

M. Mercken (étiqueté PS) avait été suspendu pour une durée indéterminée de ses fonctions le 18 décembre dernier par la secrétaire d’Etat bruxelloise à la suite d’accusations de légèretés dans le remboursement de certains frais pour des agents du Siamu. (Belga)

www.7sur7.be a écrit:Le Siamu n'a fourni aucune explication sur les irrégularités

Trois auditeurs de la Cour des Comptes ont livré se sont exprimés ce matin devant les députés de la Commission des Affaires Intérieures du parlement bruxellois. © photo news.

Les représentants du service opérationnel des pompiers bruxellois qui ont géré les commandes pour compte du service n'ont fourni aucune explication sur les irrégularités constatées dans le cadre de l'audit effectué par la Cour des Comptes sur les marchés d'achats de leur service pour la période 2012 -2015.Trois auditeurs de la Cour des Comptes ont livré cette information mardi matin aux députés de la Commission des Affaires Intérieures du parlement bruxellois qui avaient souhaité les entendre au sujet du rapport de l'audit effectué en 2016.


Ce rapport de la Cour des Comptes dont le contenu avait été partiellement dévoilé en décembre dernier des comptes a fait état d'une absence de concurrence dans la passation de 60 marchés sur un échantillon de 138 portant sur 9,2 millions d'euros, au cours de la période 2012 à 2015, "sans aucune justification valable pour 50 d'entre eux". Le document évoque notamment le recours au morcellement de marchés d'une certaine taille en plusieurs achats séparés pour descendre sous le seuil à partir duquel une mise en concurrence s'impose.

Les pompiers doivent se débrouiller seuls
Il pointe en outre que ce ne sont pas les agents administratifs qui gèrent les dossiers très sensibles des marchés publics, mais bien la partie opérationnelle du SIAMU (les pompiers) qui doit se débrouiller seule. Il relève aussi l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les gestionnaires des marchés qui sont isolés.

Entendus longuement durant toute la matinée de mardi par les députés de la Commission des Affaires intérieures du parlement bruxellois, les premiers auditeurs Melih Bolca et Luc Vander Linden, ainsi que le premier auditeur, Philippe Marchal ont confirmé avoir constaté de "nombreux manquements, des irrégularités parfois substantielles, et une faiblesse dans le contrôle interne". Selon eux, ces manquements s'expliquent notamment par le fait que la gestion de chaque marché est concentrée sur une seule personne sans appui d'un service juridique à même de le faire.

"Une forteresse qui refuse l'intervention de la direction administrative"
"Les officiers en charge des marchés publics n'ont pas souhaité nous rencontrer. L'obtention des pièces a été difficile. A contrario, l'accueil du directeur administratif et du responsable de la comptabilité a été très positif. On a l'impression que c'est un peu la forteresse qui refuse l'intervention de la direction administrative. Le directeur général du service administratif devait approuver, n'ayant pas vraiment le choix car il en allait de l'équipement des pompiers dans les interventions", a notamment dit Pilippe Marchal.

Selon celui-ci, la Cour des Comptes n'a pas transmis le dossier au parquet. Elle ne l'a fait qu'à deux reprises dans son histoire notamment parce que les auditeurs n'ont pas la compétence d'enquêter que les motifs des irrégularités. Mais la question s'est posée, a-t-il ajouté.

Aucune fraude constatée, mais...
Les auditeurs ont également indiqué ne pas avoir constaté factuellement de fraude, ce qui n'exclut pas le risque d'en avoir.

Un audit de suivi sera organisé mais pas dans l'immédiat, d'une part parce que les auditeurs de la Cour des Comptes ont surchargés de travail, mais surtout car cela ne permettrait pas de vérifier l'impact de la réforme annoncée par la secrétaire d'Etat Cécile Jodogne pour les prochains mois, ont encore dit en substance les représentants de la Cour des Comptes.

Selon la présidente de la commission, Joëlle Milquet, les commissaires évalueront, à l'issue auditions prévues en janvier la nécessité ou non de procéder à la mise en place d'une commission spéciale sur le SIAMU. Cela n'est pour le moment pas à l'ordre du jour, a-t-elle rappelé à Alain Destexhe (MR) qui l'interrogeait à ce sujet.

Les membres de la commission entendront les anciens et actuels membres de la direction opérationnelle et administrative du SIAMU, mardi prochain, le 16 janvier. Les représentants syndicaux seront entendus la semaine suivante.

www.7sur7.be a écrit:Gestion du SIAMU: une pré-information judiciaire ouverte

La secrétaire d'Etat bruxelloise Cécile Jodogne a transmis au procureur du Roi les conclusions de la Cour des comptes au sujet des achats du Siamu, le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Contrairement à une première annonce, une pré-information judiciaire a été ouverte à la section financière du parquet de Bruxelles et non une information. Le dossier transmis au parquet par Cécile Jodogne est en cours d'analyse et des informations complémentaires sont attendues de la part de la Secrétaire d'Etat. A leur réception, il sera décidé si le dossier sera mis à l'information.

L'audit de la Cour des Comptes sur la gestion des marchés publics entre 2012 et 2015 a été réalisé en 2016, et fait état de manquements graves dans la gestion des achats.

Pas de PV
Dans son rapport, la Cour des comptes précise avoir analysé le processus de gestion des marchés publics du Siamu et avoir ainsi contrôlé 138 marchés en cours d'exécution durant la période 2012-2015. Il s'agit plus précisément de 118 marchés passés auprès de 24 fournisseurs, pour un montant de 8,6 millions d'euros représentant 60,9% du montant total des marchés estimé à partir de la liste des achats transmise à la Cour des comptes. Vingt autres marchés ont été passés par procédure négociée et représentent un montant global de 628.000 euros. Certaines dépenses ont enfin été examinées afin de déterminer si les fournitures ou services ont été acquis au moyen d'une procédure de passation de marché public adéquate.

Dans son rapport, la Cour des comptes pointe notamment le fait que le Siamu n'établit pas de procès-verbal de réception pour ses marchés, n'a établi aucun manuel de procédures relatif aux marchés publics, ne tient pas de registre de ses marchés publics et est incapable d'en fournir une liste exhaustive. Elle précise également que des achats de fournitures ou de services (carburant, électricité et gaz, services de télécommunications, souscription d'assurance, travaux exécutés) ont été effectués en dehors de toute procédure formalisée de marché public.

Nombreux manquements
D'après la Cour des Comptes, le Siamu a également fréquemment recours à la procédure négociée sans publicité pour acquérir l'équipement des pompiers (casques, tenues de service, bottes, caméras thermiques, radios, etc.), du matériel roulant, du matériel de bureau ou des logiciels. Ces marchés sont généralement dépourvus de mise en concurrence.

En conclusion de son rapport, la Cour des comptes épingle de nombreux manquements et irrégularités parfois substantielles mettant en évidence la faiblesse du contrôle interne du Siamu en matière de marchés publics. Selon elle, le Siamu ne respecte pas de manière permanente certains principes de base des marchés publics tels que la concurrence, l'égalité de traitement, la non discrimination et la transparence.

www.7sur7.be a écrit:le MR exige au moins une commission spéciale

Plus que jamais, le MR demande la mise sur pied "à tout le moins" d'une commission spéciale au parlement bruxellois au sujet de la gestion du SIAMU, a affirmé mardi le chef du groupe libéral Vincent De Wolf, au terme d'auditions d'ex-directeurs administratifs du service des pompiers de la capitale. Dans un climat tendu, ceux-ci sont venus expliquer dans quelles circonstances ils ont été tenus à l'écart par la direction opérationnelle, victimes de ou frôlant le burn-out, étant objet d'intimidations voire de menaces.


Dans la majorité, le malaise est suffisant pour que tous considèrent que le dossier est loin d'être clos. Plusieurs responsables du service opérationnel mis en cause mardi, seront entendus la semaine prochaine.

"Je ne vous cache pas ma satisfaction d'avoir pris sur moi de faire émerger le rapport de la Cour des comptes car, face à l'utilisation effarante des biens publics telle qu'évoquée ce matin, on ne peut en rester là", a commenté Vincent De Wolf à l'issue de la réunion de la commission.

Pour celui-ci, la responsabilité politique de l'actuelle secrétaire d'état en charge du SIAMU, Cécile Jodogne (DéFI), et dans une moindre mesure, de son prédécesseur, Christos Doulkeridis (Ecolo) est engagée. Elle l'est, ne serait-ce que pour ne pas avoir (ré)agi en prenant connaissance de certains faits tels que l'achat contestable de véhicules pour des officiers de liaison, des résultats de démarches de la Cour des comptes, et des appels à l'aide des directeurs administratifs.

Dans la majorité, on ne va pas encore jusqu'à souscrire, collectivement, à la demande du MR. Se disant effaré par ce qu'il venait d'entendre, Fouad Ahidar (sp.a) a jugé que le parlement devra "aller plus loin".

Julie De Groote (cdH), n'est pas opposée à la constitution d'une commission spéciale. Tout en insistant sur son soutien au travail des pompiers dans les opérations au profit de la sécurité de la population, elle a jugé "la menace insupportable".

Le cdH demannde la suspension des recrutements
La députée cdH a par ailleurs demandé la suspension de la procédure de recrutement d'un directeur des services administratifs du SIAMU dans laquelle sont engagés l'actuel directeur administratif faisant fonction Thierry Mercken (ndlr: suspendu), et une directrice du cabinet Jodogne.

La cheffe du groupe PS, Caroline Désir, ne rejette pas cette demande a priori, la sérénité requise n'étant, à ses yeux, pas assurée dans la procédure en cours. Elle estime toutefois qu'une telle demande doit être examinée juridiquement pour ne pas s'exposer au risque de recours de candidats lésés.

Mme Désir a rappelé que le bureau du parlement se pencherait sur la suite à donner aux auditions programmées, à leur issue. "Nous n'avons aucun tabou. Nous voulons que la lumière soit faite et faire en sorte que la réforme de la structure administrative du SIAMU soit la bonne", a-t-elle commenté.

www.7sur7.be a écrit:Cécile Jodogne n'est "pas responsable" du retard de la réforme du Siamu

La secrétaire d'Etat bruxelloise en charge du SIAMU, Cécile Jodogne (DéFI) a contesté mercredi être responsable du retard pris dans la réforme de l'organisation du Service de l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente de la capitale. Dans un entretien avec le quotidien La Libre Belgique, le chef de file de l'opposition MR Vincent De Wolf lui a une nouvelle fois reproché, mercredi, d'avoir tardé à réagir aux constats de mauvaise gestion des achats au sein de ce corps de sécurité faits par la Cour des Comptes, plus de vingt ans après un premier audit accablant du bureau de consultance Coopers&Lybrand.


Le journal a rappelé que ce bureau avait fait les mêmes constats que ceux, plus récents, de la Cour des comptes, examinés actuellement en commission du parlement bruxellois.

"Je veux redire que j'assume mes responsabilités politiques dans ce dossier. Cela commence par celle d'assurer la sécurité des bruxellois, et ensuite celle d'améliorer la gestion administrative du SIAMU", a commenté la secrétaire d'Etat, interrogée mercredi par Belga.

Mme Jodogne a rappelé qu'elle avait initié une réforme de la structure et de l'organisation du SIAMU et pris un certain nombre de mesures dès son entrée en fonction en 2014.

"Demandes inacceptables" du ministre Jambon
Selon elle, la réforme est appelée à entrer progressivement en vigueur à partir du mois de mars, l'organigramme devant être complété. Elle aurait dû entrer en application en 2016. Elle a toutefois pris du retard "en raison des demandes inacceptables du ministre de l'Intérieur Jan Jambon" que celui-ci voulait ajouter dans la négociation d'un accord de coopération rendu nécessaire pour appliquer des mesures fédérales liées au statut des pompiers.

Toujours d'après la secrétaire d'Etat, il s'agissait notamment de demandes relatives aux règles linguistiques. "M. De Wolf, dont la formation est associée à la N-VA au fédéral, en était informé puisqu'il m'a interpellée à l'époque à ce sujet", a-t-elle souligné.

Pour Cécile Jodogne, l'inscription du SIAMU dans les règles de bonne gouvernance doit être prioritaire. "Cette attente est présente dans l'esprit d'une majorité du personnel du SIAMU. La réforme structurelle touche à tous les aspect de la gestion. Elle vise un renforcement des fondations qui manque depuis 22 ans au SIAMU", a-t-elle conclu.

www.7sur7.be a écrit:Un audit pointait déjà des dérives au Siamu en 1996

Des dérives dans la gestion du Siamu, le Service régional bruxellois d'incendie et d'aide médicale urgence, avaient déjà été pointées dans un audit datant de 1996, peut-on lire dans La Libre Belgique mercredi.

A cette époque, un audit sévère du bureau de consultance Coopers&Lybrand, l'une des anciennes branches de l'actuel PricewaterhouseCoopers (PWC), avait déjà pointé les mêmes constats que ceux, plus récents, de la Cour des comptes, qui sont examinés en commission du parlement bruxellois actuellement.

"Laisser faire, laisser aller"
Le document, qui date d'il y a 22 ans, indique notamment que "des services et fonctions indispensables, tels que la comptabilité analytique, n'existent pas", et pointe "un esprit de laisser faire, laisser aller".

Formation inadéquate
L'audit relevait aussi comme problème, déjà, que du "personnel opérationnel (...) combine des tâches administratives avec des tâches opérationnelles d'officier pompier". "Les fonctions de manager sont assumées par des personnes qui n'ont pas la formation adéquate pour effectuer leurs tâches avec le professionnalisme requis", étit-il noté.

www.rtbf.be a écrit:la commission parlementaire procédera à toutes les auditions avant Pâques

La commission spéciale mise en place par le parlement bruxellois pour se pencher en profondeur sur la gestion du SIAMU de la capitale procédera à des auditions à un rythme soutenu d'ici les prochaines vacances de Pâques. Elle se réunira à cet effet tous les mardis, a priori l'après-midi d'ici le 20 mars prochain, a-t-elle décidé lors d'une première séance d'installation et d'organisation de ses travaux.

La décision de créer cette commission avait été proposée par le bureau élargi du parlement régional, au terme d'une série d'auditions en commission des Affaires intérieures. Celles-ci avaient été organisées à la suite d'un audit accablant de la Cour des Comptes sur la gestion des marchés publics au sein du service bruxellois de l'incendie entre 2012 et 2015.

Comme annoncé, la commission composée de 15 membres est présidée par le député-bourgmestre de Forest Marc-Jean Ghyssels (PS). Les vice-présidents sont René Coppens (Open Vld); Fouad Ahidar (sp.a); et Annemie Maes (Groen).

Il y aura deux co-rapporteurs: Vincent De Wolf (MR) et Serge de Patoul (DéFI).

Premières auditions le 27 février
Il a été convenu que seraient entendus mardi prochain, le 27 février, les quatre officiers pompiers en charge des marchés publics. Le mardi 6, les commissaires entendront le responsable financier du SIAMU, le comptable, le juriste, le spécialiste des marchés publics et le responsable du bien-être.

Seront appelés à témoigner le 13 mars, les représentants de l'Inspection des Finances et des trois asbl gravitant autour du corps des pompiers.

Sous réserve d'inventaire d'ici là, il est prévu d'entendre, le 20 mars, en une longue séance, pas moins de cinq ministres et secrétaires d'Etat qui se sont succédés à la tête du département au cours des dernières années: MM. R. Delathouwer, P. Smet, B. Cerexhe, Ch. Doulkeridis, et Mme C. Jodogne. Sera également auditionnée le même jour, la représentante du cabinet Jodogne qui prend part aux réunions du comité de direction. Serge de Patoul (DéFI) avait demandé, sans convaincre, de renoncer à cette audition, jugeant que la responsabilité politique est assumée par Mme Jodogne.

www.rtbf.be a écrit:l'administration des pompiers largement en sous-effectifs depuis la naissance de la Région

L'administration des pompiers s'est trouvée constamment en sous-effectifs depuis la naissance de la Région bruxelloise. Cela a notamment eu pour conséquence que les marchés publics ont été gérés durant plusieurs années de bout en bout par des officiers pompiers du service opérationnel, est-il ressorti mardi de l'audition de sept membres actuels ou anciens de l'encadrement des pompiers bruxellois.

Administration limitée
Les membres de la commission spéciale du parlement bruxellois chargée de se pencher sur la gestion des marchés publics au sein du SIAMU de la capitale ont notamment entendu Francis Boileau, directeur-adjoint du SIAMU jusqu'en 2010. Selon ses dires, du temps de la défunte Agglomération bruxelloise, le service était déjà pourvu d'un cadre administratif limité, mais il bénéficiait d'un soutien administratif des services centraux de ladite Agglomération notamment lorsqu'il s'agissait de créer de nouvelles casernes moyennant des procédures très compliquées.

Toujours selon Francis Boileau, dès les débuts de la Région bruxelloise, les efforts de renforcement de l'administration par la Région ont été très limités. Sur le terrain, la gestion administrative est donc restée, tout au long de son mandat, aux mains des pompiers depuis l'établissement de cahiers des charges jusqu'à la livraison de commandes.

Un statut inadapté
À ses yeux, on a appliqué le statut des Organismes d'Intérêt Public au SIAMU (ndlr: comme Bruxelles Environnement, Citydev.brussels, la STIB, ...) à partir de 1996. Il faut se demander si ce statut était le bon pour un service qui n'est nullement comparable aux autres.

Kurt Vermeulen, spécialiste des marchés publics, engagé en janvier de l'année dernière a confirmé avoir constaté, à son arrivée, que tout cela avait eu pour effet de priver le SIAMU de toute structure digne de ce nom pour gérer les marchés publics. Vermeulen a ajouté s'être aussitôt mis au travail pour établir une check-list, une procédure et donner des formations en la matière.