Entrée en vigueur ce 1er janvier de la zone basse émission de polluants sur toute la région bruxelloise

Certains services risquent d'avoir des surprises

Quels sont les véhicules non-concernés par la LEZ ?

(les dérogations doivent encore être définitivement approuvées par le législateur bruxellois)

Pour certaines dérogations, une demande devra être introduite. Les dérogations pourront être demandées à partir de l'été 2018.

Les dérogations concernent à la fois les immatriculations belges et étrangères.

   Les deux-roues motorisés (catégorie L)
   Les poids-lourds (>3.5 tonnes) conçus pour le transport des marchandises (catégorie N2 et N3)
   Les tracteurs agricoles ou forestiers (à chenille et à roue)
   Les véhicules électriques
   Les véhicules qui roulent à l’hydrogène
   Les  autocaravanes (tels que définis dans le code de la route – catégorie M SA):  Il s’agit donc d’un véhicule à usage spécial répondant de la catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants: des sièges et une table, des couchettes qui peuvent être créées avec ou sans sièges, un coin cuisine, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.
   Les véhicules prioritaires (tels que définis par l’article 37 du code de la route) ; càd les véhicules munis d’un ou plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial. Il s’agit par exemple de véhicules de la police.
   Les véhicules utilisés en situation d’urgence ou opération de sauvetage à la demande des pompiers, de la police, de l’armée, de la protection civile ou des autorités routières.
   Les véhicules des forces armées
   Les véhicules qui ont la plaque d’immatriculation belge « O » (conformément l’article 4, §2, de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules) et qui ont plus de 30 ans ; et pour les véhicules immatriculés à l’étranger, les véhicules qui ont plus de 30 ans.
   Les véhicules de plus de 30 ans et qui sont utilisés à des fins commerciales pour lesquels le véhicule « oldtimer » fait partie du business concept. Il s’agit donc, par exemple, des véhicules de location utilisés pour des mariages, ou autre événements.
   Les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées et dont le titulaire de la plaque d’immatriculation ou une personne domiciliée à la même adresse que ce dernier est titulaire de la carte de parking spéciale pour personne handicapée. Le véhicule doit avoir été immatriculé avant le 01/01/2018.
   Les véhicules équipés d’un élévateur à fauteuil roulant
   Les véhicules spécialement équipés pour l’entretien et le contrôle d’infrastructures et d’installations d’intérêt général. Ces véhicules sont identifiables à leur carrosserie, leur équipement ou autres caractéristiques permanentes. L’élément moteur et l’élément fonctionnel doivent former un seul bloc. Cette catégorie couvre certains véhicules de services publics, de gestionnaires de réseaux de distribution, de services de voirie et de leurs sous-traitants: cureuses d’égouts, balayeuses, véhicules de pose de câbles, véhicules d’entretien des lignes de tram, etc. Il s’agit de véhicules équipés pour des tâches spécifiques et ayant exigé des investissements importants.
   Les véhicules adaptés spécialement pour les marchés, les foires, les parades et les commerces ambulants. Les véhicules de marché dont l’élément moteur et la partie vente sont en une pièce, un foodtruck ou un véhicule aménagé en poissonnerie ou boucherie. Les véhicules de foire dont la partie distraction ne peut pas être détachée de l’élément moteur.

Source : http://lez.brussels/fr/content/mon-v%C3%A9hicule#non-concernes