Représentation des volontaires dans les zones de secours

par Moka Mer 7 Nov 2018 - 17:34

Voici les nouvelles dispositions de la moi de 2007 qui concernent ce qui devrait remplacer les Conseils des Volontaires actuels, ceux-ci ne reposant sur aucune base légale :

Section V. – Du bureau des volontaires
[Art. 66/1. Loi du 15 juillet 2018, art. 12. (vig. 5 octobre 2018) (M.B. 25.09.2018) - Il est créé au sein de chaque zone de secours qui compte des membres du personnel volontaire un bureau des volontaires.]
[Art. 66/2. Loi du 15 juillet 2018, art. 13. (vig. 5 octobre 2018) (M.B. 25.09.2018) - § 1er. Le bureau des volontaires est composé de représentants des cadres du personnel volontaire présents dans la zone et à la proportionnelle, compte tenu des candidatures.
§ 2. Le conseil de zone fixe le nombre maximum de membres du bureau des volontaires, par cadre du personnel volontaire.
S'il y a plus de candidatures que le nombre maximum fixé par le conseil de zone, des élections sont organisées.
§ 3. Les membres du bureau des volontaires sont désignés pour 4 ans.
§ 4. Les membres du bureau qui sont membres du personnel volontaire désignent en leur sein le président du bureau.
§ 5. Le président du conseil et le commandant de zone font partie de droit du bureau des volontaires.]
[Art. 66/3. Loi du 15 juillet 2018, art. 14. (vig. 5 octobre 2018) (M.B. 25.09.2018) - Le conseil arrête le règlement d'ordre intérieur du bureau, sur la proposition de celui-ci.]

L. 15 mai 2007 p. 19/56 septembre 2018 I
[Art. 66/4. Loi du 15 juillet 2018, art. 15. (vig. 5 octobre 2018) (M.B. 25.09.2018) - Le bureau des volontaires a pour objectif:
- d'attirer des candidats pompiers volontaires, de les informer, de les accompagner et de le conseiller ;
- de soutenir les initiatives de recrutement zonales ;
- de familiariser et de fidéliser les membres du personnel opérationnel volontaire avec l'organisation zonale ;
- de veiller à ce que les particularités du volontariat soient prises en compte au sein de l'organisation zonale.
A cet effet, le bureau peut :
1° émettre des avis au commandant de zone soit d'initiative, soit à la demande du commandant de zone sur des sujets spécifiques ayant un impact sur les membres du personnel opérationnel volontaire ;
2° conseiller et accompagner les membres du personnel opérationnel volontaire dans les différents aspects liés à leurs particularités de volontaire.]