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La circulaire de tolérance zéro pour la violence envers la police est prête

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La circulaire de tolérance zéro pour la violence envers la police est prête Empty La circulaire de tolérance zéro pour la violence envers la police est prête

Message par Cheap Mar 24 Nov - 9:42

www.7sur7.be a écrit:Une circulaire qui instaure la tolérance zéro et une procédure accélérée pour les violences commises à l'encontre de la police a été préparée en concertation avec les parquets et est prête, a annoncé mardi le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, sur les ondes de Radio 1.

Ces dernières semaines, des faits de violence contre les forces de l'ordre ont émaillé l'actualité et suscité de nombreux commentaires politiques. La circulaire prévoit des poursuites systématiques afin de lutter "contre l'impunité" dès qu'un jour d'incapacité de travail est accordé.

Les poursuites suivront une procédure accélérée. Le ministre espère qu'un jugement pourra de la sorte être prononcé dans les deux mois qui suivent les faits.

La circulaire ne concerne que la police mais le ministre a l'intention de se pencher également sur le cas des violences subies par les pompiers et autres membres de services d'urgence.
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