En sous-effectif, le parquet de Bruxelles ne poursuivra plus toutes les infractions
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En sous-effectif, le parquet de Bruxelles ne poursuivra plus toutes les infractions
Le parquet de Bruxelles a envoyé un courriel aux différents chefs de corps de la région bruxelloise en vue d'adopter des "mesures de crise" par manque de magistrats, rapporte La Libre Belgique vendredi.
"Le nombre de magistrats au parquet de Bruxelles a considérablement diminué et, malgré nos demandes pour disposer d'effectifs supplémentaires, cette situation ne semble plus appelée à changer cette année. Parallèlement, le nombre de domaines prioritaires ne cesse d'augmenter. Dans ces circonstances, des mesures de crise conséquentes sont nécessaires”, annonce le courrier consulté par le quotidien.
Parmi les mesures évoquées, il y a la suspension de l'application des propositions de transaction immédiate pour les faits liés aux stupéfiants. Il est également question de suspendre l'application des interdictions temporaires de résidence, mesures mises en place lors de cas de violences intrafamiliales.
"La politique criminelle en procédure accélérée changera de sorte qu'il y aura moins de dossiers Citation police pour les dossiers de vol (sans violence ou menaces) constaté en flagrant délit”, peut-on aussi lire.
Le courrier précise que le parquet tente donc de "limiter l'investissement policier dans les dossiers où nous n'allons pas poursuivre la procédure". Des exceptions resteront toutefois de mise "dans certains domaines ou quartiers".
Contacté, le cabinet du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), précise être au courant" de la situation et avoir demandé une révision du plan de vacances de postes afin de permettre au parquet de Bruxelles d'engager les magistrats nécessaires.
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