Photos & Interventions

Bonsoir à toutes et à tous, Ceux qui consultent régulièrement les blogs des diffèrentes équipes du SIWA se sont sans doute rendu compte qu'il n'y avait quasiment plus de mise à jour en cause : le droit à l'image ....

Il paraît que :

1) Nous n'avons pas le droit de diffuser des photos de l'intérieur d'une habitation privée ?

2) Nous ne pouvons pas prendre de photos dans l'exercice de notre fonction (pompier - ambulancier ) ?

3) Une personne étrangère au service de secours qui se trouve sur place peut prendre des photos et les diffuser ?


Vu que beaucoup d'articles de ce forum sont illustrés de photos je vous pose la question suivante : Qu'est ce qui est autorisé et qu'est ce qui ne l'ai pas ... ?

Salut Jordi,

Je suis au courant pour vos différents bloggs pour wavre, je suis décus pour mon amis dimitri aussi. Je consulte d' autres services de pompiers et je constate quand même des photos d' interventions. Pourquoi wavre interdit là je me pose la question. J' ai proposé à dimitri de pouvoir faire des photos mais je suppose il faut une autorisation? Moi je ne suis pas pompier mais cela n' a pas d' importance de m' interdire de photographié. Bonne chance pour la suite et de trouvé d' autre rubrique pour votre blogg à voir?

Je pense qu'il est effectivement mal vu de faire des photos lorsque l'on est de service et concerné par l'intervention car il y aura toujours quelqu'un pour dire que l'intervenant faisait des photos à la place de "travailler".

L'idéal c'est de les faire lorsque l'on est pas de garde et pas concerné directement par cette intervention.

Concernant des photos prises par quelqu'un d'indépendant aux services de secours, je crois qu'on ne peut interdire à personne de prendre des photos sur la voie publique.

En ce qui concerne Liège, des photos "officielles" sont régulièrement prises par un instructeur mais dans un but interne et ne sont pas destinées à être diffusées.

David

Malheureusement si, vous ne pouvez prendre des photos sur la voie publique sans autorisation.

Chacun a son droit à l'image et doit donner son autorisation pour être pris en photo, à plus forte raison pour la diffuser.

En cette êre du tout à l'image (photos et vidéos), avec l'avènement des techniques et des appareils numériques, n'importe qui prend des images d'un peu tout et n'importe quoi ! Les garde-fous sociaux qui évitaient de montrer dans toute son horreur le malheur des gens par exemple, n'a plus cours en ce bas monde, malheureusement. Chacun s'imagine reporter et croit pouvoir de cette manière obtenir le scoop, qui n'est plus du siècle, mais de la journée. C'est bien dommage !

Sachez tout de même que prendre en photo une personne, ou tout ce qui pourrait l'identifier ou la faire reconnaître (plaque d'immatriculation, objets personnels, ...) est interdit sans autorisation expresse de la personne concernée. Ne pas respecter ce droit à l'image est une atteinte à la vie privée.
Mais, dans les faits, peu de gens s'en plaindront, respectons juste des valeurs morales essentielles en ne diffusant pas par exemple des "morceaux" de corps, ..., certes très "apétissants" pour certains surfeurs mais complètement irrespectueux d'une déontologie de notre profession.
Concentrons-nous plutôt à diffuser des images et des vidéos qui mettent en valeur notre travail et notre mérite, qui soient éducationnelles, plutôt que de verser dans le sensationnel de bas étage.

Alain.

Je suis obligé de réagir, car quelques des informations ci-dessus ne sont pas correctes.
Il n'est pas interdit de prendre des photos en lieux publics et sur la voie publique. La commission de la vie privée a statuée à ce sujet et les notules de cet avis peut être obtenu sur simple demande.
Les plaques des véhicules ne sont certainement pas sujet à interdiction. Sinon, quel est la différence entre cette même plaque sans accident? La même voiture affiche la même plaque dans un parking d'une grande surface ou à l'arrêt au feu rouge. A ce moment-là, elle est visible pour tout le monde. Deux minutes plus tard, le véhicule est impliqué dans un accident et là, soudainement, cette plaque devient secrète??
Même raisonnement pour les photos qui ne visent pas des personnes en particulier. Si une photo d'un accident ou un incendie est prise et que vous figurez dans le public, il vous est libre de demander de ne pas la publier. Mais, une fois que c'est fait, vous n'avez pas de recours. Car si vous décidez de sortir, c'est que vous êtes d'accord que les gens vous voient (ça me semble tout aussi logique....) et vous faites dans ce cas partie d'une totalité (ici, la photo avec les badauds en arrière plan).
Il est, par contre, évident qu'il est interdit de photographier sans autorisation dans les domiciles et lieux privés, ainsi que des victimes reconnaissables à tout autre moment(sauf s'ils sont d'accord).

Je ne vous dis pas ceci pour contredire le post précédent, mais j'ai moi-même demander un avis juridique sur la question, suite à une requête pour la publication de photos sur internet.
Et c'est la réponse que j'ai reçu....

C'est quand même un vrai b*** ... J'avais justement envoyé un mail hier à Dimitri vu le commentaire sur le blog de l'équipe 3.

D'ailleurs, j'aime beaucoup l'intervention de Alain et ses comparaisons - la preuve qu'il y a peu de logique dans le droit à l'image.

je veux donne un exemple : ma fille a été photographié en gros plan par Vers l'Avenir dans un jeu intervillage voici 3 ans ... je peux les faire condamner ?

Sinon, je suis hyper déçu pour les blogs du Siwa .. (ils étaient tous les quatre dans mes favoris ... même si on peut pas dire que l'équipe 1 et la 4 étaient des élites ). Je comprends que nous sommes dans un monde où tout le monde a peur de tout (une plainte, une condamnation) mais on en arrive vraiment à se dire qu'on se protège car il y a un risque ... bref, on imagine que le risque zéro existe ... or, ce n'est jamais le cas. On gueule sur tout et nos tribunaux sont pleins.

J'espère sincèrement que vous trouverez un mec sympa de votre coin pour vous accompagner.. l'ambiance au Siwa a l'air vraiment sympa.

Désolé Alain (de Liège) mais Je confirme à 100% ce qu'a écrit Alain (de Halle), on ne peut empêcher personne de prendre des photos sur la voie PUBLIQUE !!!

C'est un peu le principe des caméras de vidéo surveillance qui ne peuvent filmer que les lieux publics et sont occultées à la moindre vision d'un lieu PRIVE

David

Pour ceux qui sont intéressés par la question du droit à l'image, vous pouvez vous procurer les livres suivant :
Attention il s'agit ici de droit belge.Le premier étant plus complet que le second, je pense.

Aux Editions Larcier.
Titre : Revue du Droit des Technologies de l'Information (R.D.T.I.)
Voici le lien :
http://editions.larcier.com/livre/?GCOI=28044100919400&fa=sommaire

sommaire :

Éditorial
L’«Affaire SWIFT»
Yves POULLET & Elise DEGRAVE
Chronique législative et réglementaire
Droit des technologies de l’information et des communications de l’année 2006
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE et Dominique W. KABRE
Doctrine
Le droit de réponse dans les médias
Hervé JACQUEMIN, Etienne MONTERO et Sophie PIRLOT DE CORBION
Les recours juridictionnels contre les décisions des autorités de régulation dans le secteur des communications électroniques en Belgique
Christine Schurmans
La responsabilité des intermédiaires sur internet: les plates-formes de mise en relation, les forums et les blogs
Fabrice de Patoul
Jurisprudence
Comm. Liège (2e ch.), 24 novembre 2006, R.G. n° 0899/05
Droit à l’image – Droit au nom – Droit à l’honneur et à la réputation – Atteinte à la marque – Compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles en matière de marques communautaires – Compétence exclusive du Tribunal de première instance en matière de droits de la personnalité et de droit d’auteur – Droit applicable
Note d’observations de Marc ISGOUR
Sur la compétence ratione materiae en matière de droit à l’image et sur les limites du droit à l’information face au droit à l’image

Le droit à l'image est aussi abordé dans cet ouvrage (A paraître) aux éditions Larcier également :
Titre :Le droit de la vie privée
Lien : http://editions.larcier.com/livre/?GCOI=28044100003090

Bonjour,

Il y a plusieurs choses très différentes dans ce qui est énnoncé ici.
Pas mal de choses vont de toutes façons dépendre de la déontologie et aussi du sujet.
Pour ma part j'ai été correspondant de presse pendant quelques temps. Nous avions par exemple consigne de la rédaction de ne jamais faire de photos d'enfants seuls. Il fallait toujours au moins un adulte avec. De même, interdiction de voir les victimes des accidents.
Ceci étant, on voit bien que c'est dépendant du journal.

Concernant les photos d'intervention, c'est beaucoup plus délicat. En effet, nous ne sommes plus ici dans une sphère privée ou public mais dans une zone "de travail" dans lequel la personne photographiée depend de son employeur.
Photographier des pompiers en intervention, c'est la même chose que d'aller dans une usine pour photographier des gens qui travaillent.
Il semblerait donc logique que lorsqu'on veut photographier des pompiers en intervention ou en manoeuvre, on demande l'autorisation au moins au chef d'agrés, puisqu'il est reponsable de l'intervention.

Car ensuite, quand on diffuse sur internet, la notion de "petit commité" ne tiens plus du tout. On l'a vu avec les récentes divergences de point de vue entre David et moi sur ses photos. Mais on peut difficilement s'amuser en regardant les vidéos US sur YouTube et les gars qui se brûlent et en même temps ne pas comprendre les remarques (jamais méchantes) sur les photo qu'on diffuse.
Une fois les photo en ligne, zoupla, ça se maitrise plus!

En tout cas, même si "on a le droit", on a aussi le droit de tomber sur un pénible de première qui va vous attaquer en justice parce qu'on le voit sur votre site internet, à côté de la maison en feu à Ostende alors qu'il avait dit à sa femme qu'il allait voir sa mère à Liège...

Toujours être prudent avec les photos et toujours bien les regarder en détail avant de les diffuser! Pour ma part je dois avoir quelques centaines de milliers de photos d'intervention, exercices etc... et la majorité n'est pas diffusable: col pas bien mis, ARI mal sanglé, lance qu'on tient pas bien etc... Personne n'est parfait et comme le dit PompierLiege, on peut avoir des photo pour la formation, mais à usage "interne".

Amitiés
Pierre-Louis

Quand méme quelques remarques de ma part...


-Il y a une différence entre photographier des interventions, victimes, habitations privées et de faire des publications sans autorisation......

- Le droit de portrait ne concert pas des gens avec une fonction publique... des ministres, le roi, des directeurs, et oui : des secouristes...


étant photographe officiel et webmaster officiel du SRI de Zaventem, je vous explique la façon don't je travaille ....


- tout d'abord je juis recognaissable comme pompier-photographe.... je porte mon combi-feu + un blouson fluo avec texte "POMPIERS - PHOTOGRAPHE TECHNIQUE"... je traivaille donc en sécurité et je prends des photo's pour differentes raisons :

-l'histoire de notre service et la publicité positive
-photos techniques pour instructions
-reconstruction des interventions
-protection du service juridiquement ....
-si les gens le veulent, ils recoivent mes images pour leur dossier des assurances (et ça ouvre des portes, croyez-moi)


- si possible je demande l'autorisation de publiér mes images sur notre www .... je ne discute pas quand on ne veut pas . c'est dommage de ne pas pouvoir les publier, mais ce n'est qu'un but inferieur ...


je respecte la décision des collegues qui ne veulent pas etre photographié dans la caserne .... une fois en intervention, je fais mon boulot, tout comme eux....


Il faut surtout essayer de construire une reputation de fidelité... ne jamais publier des photo's qui peuvent vexer la reputation d'un individu ou d'un groupe ... ca reste dans la caserne et uniquement dans la caserne !
de petit a petit, cette confience me rapporte ... a ce moment, des gens vienent eux mème me demander de prendre des photo's ..

Stef