Fonds de la sécurité routière : les montants pour 2009 comblent leur chute, et seront libérés plus

Les montants disponibles pour cette année 2009, pendant la phase de transition vers un Fonds de la sécurité routière (FSR) réformé, faisaient évidemment l’objet des toutes les attentions de la part des zones de police, et donc de notre association.

Lors de la réunion que les Unions des Villes et Communes ont tenue avec le Ministre de l’Intérieur Guido De Padt à la fin mars de cette année, le Ministre s’était voulu rassurant : les montants disponibles cette année (issus, pour rappel, d’une partie du produit des amendes pénales, des transactions avec le parquet et des perceptions immédiates par la police, surtout en matière de circulation routière) repartaient à la hausse, après une année 2008 inexplicablement faible en rentrées pour les polices (-15%).

Le niveau de 2009 devrait à peu près égaler celui de 2007, voire le dépasser (le montant brut avant répartition entre les zones de police la police fédérale et les autres départements concernés s’élèverait à un peu moins de 110 millions EUR, ce qui devrait donner un montant de plus de 90 millions EUR à répartir entre les 196 zones du pays).

Autre bonne nouvelle : les montants arriveraient plus vite dans les zones, déjà en juillet pour leur plus grosse partie.

C’est ce que le Ministre de l’Intérieur vient encore de déclarer, en réponse à une question parlementaire récente (Quest. orale Chambre n° 13151 de G. Coëme) :

« Je peux en effet confirmer que j’ai le souci de voir le montant réservé aux zones de police sur le Fonds de la sécurité routière 2009 leur être attribué dans les meilleurs délais.

J’ai, à ce sujet, adressé un courrier au Secrétaire d’Etat à la Mobilité. […] Dans ce courrier je propose de procéder, comme le prévoit d’ailleurs la loi sur le Fonds, au versement d’une première tranche en juillet 2009 puis d’une seconde éventuelle en janvier 2010.

Ce premier versement aurait en fait lieu sans attendre que le dossier relatif au prélèvement destiné à financer les achats communs de la police intégrée ne soit clôturé. Comme vous le savez, par le passé cette ponction sur le montant global conditionnait la détermination ultérieure du solde destiné aux zones de police. Dans la solution préconisée pour cette année, on prend finalement pour hypothèse de travail un montant plafond réservé aux achats communs. Sur cette base, le montant d’une première tranche du solde à attribuer aux zones de police est déterminé puis finalement, si le montant des achats communs n’atteint pas le plafond précité, la somme non utilisée constitue alors la base de la seconde tranche à répartir entre les zones de police.

On procède donc par estimation d’abord, par régularisation ensuite. Telle est la formule proposée à mon collègue de la Mobilité […].

Quant aux montants proprement dits et selon l’orientation actuelle du dossier telle que je viens de vous la présenter, je peux confirmer que les zones de police devraient recevoir, en 2009 et pour la première tranche en question, à peu de choses près, les sommes perçues en 2007 (non indexées).

Dès que possible, mes services veilleront à mettre ces données à la disposition des services de police par le truchement d’internet ».

Source : www.uvcw.be