Fonds de sécurité routière: versement de 83 millions d'euros aux polices locales

www.actu24.be a écrit:Une première tranche de 83 millions d'euros a été récemment versée aux zones de police locale et de 4 millions d'euros à la police fédérale, en provenance du Fonds de sécurité routière.

Le Fonds de sécurité routière a été créé pour partager entre les polices locales et fédérale le revenu d'une partie des amendes pour excès de vitesse.

Ce chiffre ressort d'une réponse donnée par le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, à une question de Valérie De Bue (MR) en Commission de l'Infrastructure de la Chambre.

La police fédérale a dressé, en 2008, 540.947 contraventions pour excès de vitesse, soit une progression de 4,2 % par rapport à 2007. D'après les chiffres du SPF Finances, un montant de 223,415 millions d'euros a été récolté grâce aux perceptions immédiates perçues sur tout le territoire national en 2008.

M. Schouppe a ajouté que le montant dont dispose le Fonds de sécurité routière pour 2009 s'élève à 109,802 millions d'euros contre 93,795 millions d'euros en 2008. Ce montant a été fixé selon les modalités de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement des plans d'action en matière de sécurité routière, modifiée par la loi programme du 8 juin 2008.

46 radars et 36 véhicules radars

M. Schouppe a encore précise qu'une première tranche de 88,115 millions d'euros a été récemment répartie de la façon suivante: 83,709 millions d'euros à la police locale et 4,4 millions d'euros à la police fédérale. Il reste encore à définir le montant des achats communs pour la police intégrée, dont le montant tournera autour de 13 millions.

Enfin, 5,490 millions d'euros seront versés à la Justice pour l'application de mesures alternatives dans le cadre de condamnations pour infraction en matière de roulage.

Le secrétaire d'Etat a encore indiqué dans sa réponse que les unités de la police de la route disposent actuellement de 46 radars mobiles et 36 véhicules radars.

Attention au système Providia!

Pour 2009, la police fédérale s'est fixée pour objectif de réaliser 74.500 heures de contrôles de la vitesse dont 35.500 heures avec interception et 39.000 heures sans interception. On notera également que parmi ces heures de contrôles, 5.000 heures seront réalisées grâce au système Provida (caméra embarquée dans un véhicule banalisé en mouvement), a encore spécifié M. Schouppe.

Le secrétaire d'Etat a également expliqué le principe des "contrôles de trajet": une caméra est placée à un point A et une autre à un point B. Ces caméras enregistrent les numéros de plaque, tandis qu'un ordinateur calcule la vitesse moyenne à laquelle les véhicules ont parcouru la distance entre ces deux points. Cette vitesse ne peut pas être supérieure à la vitesse autorisée. Ce système a le grand avantage que les automobilistes seront obligés de respecter les limites de vitesse sur un trajet plus long, en comparaison avec les radars qui ne constatent que le respect de vitesse à un seul point. En plus la technologie à installer est fort simple, a souligné M. Schouppe.

Le contrôle de trajet est testé pour le moment aussi bien en Flandre qu'en Wallonie (tunnel de Cointe). Une fois que le système sera homologué, le système peut être opérationnel, a-t-il conclu.