Véhicules funéraires et feu bleu clignotant
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Re: Véhicules funéraires et feu bleu clignotant
Dans la mesure ou ces véhicules ont les autorisations nécéssaires et légales ; quelle importance à prendre position sur le sujet ? le policier est là pour constater ; pas donner un avis sur la question ; et donc s'il n'aime pas cela dans les faits ; il peut toujours procéder à une vérification du véhicule ; mais je ne vois pas comment il pourrait justifier une verbalisation sur le simple fait que le dit véhicule soit équipé de feux bleu ?? (c'est une question là)...
Al Capone- Nombre de messages : 150
Localisation : Marilles
Date d'inscription : 12/07/2007
Re: Véhicules funéraires et feu bleu clignotant
Pour te repondre stefke le Vito a exactement le même usage que les chryslers ... Pour tout te dire ces véhicules sont garés à 100 m de mon école et m'enerve à chaque fois que je passe devant ... Pour ma part le code 3 et les bleus sont inutiles, vu que la personne est DCD plus d'urgence.
Gillescr- Nombre de messages : 65
Age : 30
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 28/06/2010
Re: Véhicules funéraires et feu bleu clignotant
Effectivement la CRB BXL organisait ce type de transport car à l'époque la CR était le seul service accessible 24/24 dans des délais suffisement rapide surtout pour les LP/VP
Les véhicules cités par Stefk étaient bien des américaines ( la 18 et la 24)
il fallait impérativement passer par le commissariat de police pour y prendre des documents appelés "Réquisitoire" 2ou3 exemplaires sans cela interdiction de prendre en charge une dépouille. ces véhicules étaient rebutés du circuit ambulance classique et finissaient leur carrière en véhicule "mortuaire".
Les véhicules cités par Stefk étaient bien des américaines ( la 18 et la 24)
il fallait impérativement passer par le commissariat de police pour y prendre des documents appelés "Réquisitoire" 2ou3 exemplaires sans cela interdiction de prendre en charge une dépouille. ces véhicules étaient rebutés du circuit ambulance classique et finissaient leur carrière en véhicule "mortuaire".
MR73- Nombre de messages : 17
Localisation : brabant
Date d'inscription : 22/01/2011
Re: Véhicules funéraires et feu bleu clignotant
A mon humble avis, mais je ne suis pas spécialiste en la matière, posséder un feu bleu et un ASS n'est pas un délit en soi.
Donc verbaliser pour "possession" me semble difficile.
Par contre, l'utilisation de l'ASS est strictement réglentée et j'aimerais bien voir comment on peut inclure le transport de cadavres dans ces missions.
Les feux bleus, seuls, comme chacun sait, ne servent à rien.
Donc verbaliser pour "possession" me semble difficile.
Par contre, l'utilisation de l'ASS est strictement réglentée et j'aimerais bien voir comment on peut inclure le transport de cadavres dans ces missions.
Les feux bleus, seuls, comme chacun sait, ne servent à rien.
Narcan- Nombre de messages : 3860
Localisation : In the middle of nowhere...
Date d'inscription : 18/05/2007
Re: Véhicules funéraires et feu bleu clignotant
Narcan a écrit:
Par contre, l'utilisation de l'ASS est strictement réglementée et j'aimerais bien voir comment on peut inclure le transport de cadavres dans ces missions.
Je ne tente absolument pas de justifier, mais j'imagine qu'il peut y avoir usage d'un vide juridique, exemple :
la Police intervient. Une victime est découverte, manifestement décédée depuis x temps.
Intervient alors un corbillard déguisé en ambulance (officiellement c'est une ambulance).
Or, la victime n'ayant pas encore été déclarée morte par un médecin, l'ambulance prend en charge un "blessé" pour le conduire à la morgue, ce qu'un corbillard ne peut pas faire.
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