Les parquets reçoivent moins de procès-verbaux

www.lavenir.net a écrit:Les parquets ont reçu moins de procès-verbaux entre 2007 et 2009, les services de police ayant d’avantage recours à l’Enquête Policière d’Office (EPO) - lors de laquelle les faits font l’objet d’une enquête par les services de police, qui transmettent ensuite le dossier complet au Procureur du roi - et au Procès Verbal Simplifié (PVS), qui n’est pas envoyé au parquet, mais qui peut être demandé par celui-ci.

Selon le journal De Zondag qui publie l’information, entre 2007 et 2009, les services de police ont introduit 2 pc de dossiers supplémentaires auprès des parquets, mais moins par la voie du procès-verbal classique. En 2007, sur l’ensemble des dossiers transmis au parquet, la part des pv se chiffrait encore à 77,62 pc. Deux ans plus tard, elle a chuté à 63,61 pc.

Le nombre d’EPO a en revanche augmenté de 19,87 pc à 31,72 pc. Les PVS ont également progressé, passant de 2,38 pc à 4,66 pc, soit presque deux fois plus. Ce dernier pourcentage ne concerne toutefois que les PVS qui ont été demandés par les parquets. Leur nombre total est en réalité bien plus élevé.

« Les chiffres indiquent que les nouvelles méthodes ont été bien intégrées par nos services de police », explique le sénateur Guido De Padt (Open Vld), qui a posé à ce sujet une question parlementaire au ministre de la Justice sortant, Stefaan De Clerck (CD&V).

« Il y a une baisse significative du nombre de pv classiques au profit des nouvelles méthodes, ce qui permet de soulager les parquets », a-t-il conclu.