Financement de la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant les modalités d’octroi de subsides pour l’année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles.

Le procès des attentats terroristes perpétrés le 22 mars 2016 à Zaventem et à Bruxelles a commencé au début du mois de décembre 2022. L’ampleur de ce procès et la sécurisation qu’il nécessite génèrent d’importants surcoûts pour les polices fédérale et locale.

Vu le caractère exceptionnel de ce procès et son impact budgétaire, les autorités ont décidé de prévoir une provision interdépartementale pour financer les surcoûts pour les différents départements concernés. Dans ce cadre, un montant de 760.000 euros de cette provision interdépartementale est attribué à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles.

Le projet est soumis à la signature du Roi.