Les pompiers volontaires pourront être payés pour leurs gardes

www.lavenir.net a écrit:
Gardes à domiciles des pompiers: accessibilité ou mise à disposition?

DINANT/COUVIN - Des pompiers couvinois défendaient leur cause, ce matin, à Dinant. L'objet? Obtenir une rémunération pour les heures de garde à domicile.

Les heures passées à domicile, lorsque l'on est pompier, doivent-elles être comptabilisées comme temps de travail? Voilà l'objet du débat qui a animé le palais de justice dinantais, ce matin. Des pompiers couvinois tentent d'obtenir une rémunération, avec un effet rétroactif sur cinq ans, pour les gardes à domicile.

L'enjeu de ce procès est énorme. S'ils obtenaient gain de cause, c'est l'ensemble de la profession, dans tout le pays, qui devrait être réorganisé. C'est, surtout, l'ensemble des finances publiques qui serait secoué. "Dans ce cas-ci, le préjudice est évalué entre 50 000 et 100 000 euros par pompier pour ces cinq dernières années", nous a expliqué Jean Pirotte, représentant syndical. Rien que dans la petite caserne couvinoise, on dénombre une quarantaine de volontaires. Multipliez cela par le nombre de sapeurs du pays, ajoutez-y les agents de la protection civile, transposez la question à tous les métiers nécessitant l'organisation de gardes urgentes et vous comprendrez l'énorme enjeu de cette affaire couvinoise.

La question a été débattue à coups de directives européennes. Chaque partie a sorti sa directive et son interprétation pour prouver que ces gardes ne sont qu'une "accessibilité" du pompier ou, au contraire, une "mise à disposition" à l'employeur.

Dans le premier cas, la garde ne serait pas assimilée à du temps de travail. Dès lors, les pompiers ne seraient pas en droit de réclamer une rémunération. Ils ne seraient pas menacés, non plus, d'un dépassement du régime des 38 heures par semaine...

Deux directives européennes sont évoquées. L'une, appelée SIMAP, évoque la garde d'un médecin, qui doit rester joignable, tout en vacant à ses occupations. Il n'est dès lors pas considéré comme au travail. L'autre, la "Jaeger", répond au cas d'une sollicitation à tout moment, en urgence, qui serait considérée comme une mise à disposition permanente de l'employeur. Me Kettels, pour les pompiers, a souligné une nuance, entre la situation d'un employé qui doit simplement être joignable ou d'un autre qui doit rester dans un périmètre restreint afin de rejoindre la caserne dans les 15, voire 3 minutes de l'appel. L'avocate considère donc qu'il s'agit d'une mise à disposition et non d'une simple accessibilité.

Me Walgraffe, face à elle, propose une autre lecture et évoque plusieurs jurisprudence, où l'on considère notamment qu'il n'y a pas de contrat de travail entre les parties. Il a fustigé aussi le flou laissé par le législateur en la matière, tout en insistant sur les conséquences désastreuses d'une décision favorable aux pompiers.

L'avocat de la ville couvinoise évoque la nécessité d'être sur le lieu de travail pour être considéré comme étant au travail, ce à quoi rétorque la partie adverse que la caserne d'un pompier n'est pas son lieu de travail, puisque ce n'est pas là que se déroulent les interventions, mais que le périmètre de 3 ou 15 minutes autour de cette caserne peut être considéré comme l'astreinte comparable à ce lieu de travail. Le jugement sera très attendu, ce 13 janvier prochain.

Zippy a écrit:Cela m'écoeure de voir jusqu'à tel point certains sont prêt à aller pour se faire du fric sur le dos de la population.

Il me semble que chaque pompier volontaire qui rentre dans un service incendie signe un contrat en bonne et dû forme avec la commune qui l'emploie. Il sait pertinemment bien que sa rémunération est au prorata des heures effectives prestées en intervention et non des heures d'astreinte à domicile. Ils ont signé en connaissance de cause ? Alors pourquoi faire machine arrière et intenter ce genre de procès ?

Il y a vraiment des inconscients qui scient la branche sur laquelle ils sont assis !

pompierpro a écrit:je plains le comptable.

sapeur846 a écrit:

Bin de quoi te plaind tu comme cela par ces démarches, il n'y aura plus que des pros. De plus je peux te dire qu'en dehors de leurs prestattions certains ne font pas de rappel sans primes à la clef et la ce sont des pros?
Tu bosses pour rien? tu accepterais à ton job que l'on te supprimes tes primes de nuit de dimanche etc. Y en a pas mal qui crient à tout va que les spv sont des travailleurs au noirs.
J'arrête là je vais encore irriter les hémorroides de certains

www.lavenir.net a écrit:Professionnaliser est-il possible?

Pour Jean Pirotte, du syndicat FISP, la professionnalisation du secteur ne serait pas si coûteuse. La recette est simple : on prend les indemnités de 12000 chômeurs, on les verse aux communes, qui y ajoutent ce qu'elles paient chaque mois aux volontaires, et l'on obtient les salaires de départ pour autant de pompiers professionnels.

C'est-à-dire? Prenons un cas concret : un chômeur couvinois depuis plus de 13 mois, cohabitant avec charge de famille. Il touche environ 1100 euros par mois.

Imaginons un instant le scenario de M. Pirotte : la commune reçoit cet argent de l'ONEM et complète cela par le coût mensuel d'un pompier volontaire. Renseignements pris auprès de l'échevin local des Finances, Didier Vilain, cela représenterait 650 euros par mois.

Le total? 1750 euros par mois, soit davantage que ce que touche un pompier professionnel en début de carrière.

Le hic, dans tout cela? Le calcul ne tient pas compte de l'ancienneté, ni des primes auxquelles ont droit, légitimement, les pompiers professionnels. Jean Pirotte reconnaît la limite de sa proposition : «Le souci est aussi que l'on ne tient pas compte de la charge salariale réelle. En fait, le statut de pompier volontaire est une sorte de travailleur au noir employé par la commune, qui ne paie pas de charges sociales sur son travail. Ce ne serait évidemment pas le cas s'ils étaient tous professionnels» .

La question mérite cependant d'être posée. Dans sa plaidoirie, Me Walgraffe soulignait la position délicate d'une commune qui n'a pas l'argent pour employer assez de pompiers statutaires, mais à laquelle Bruxelles impose l'organisation d'un service efficace, avec des ambulances partant dans les 3 minutes. «Pourquoi est-ce Couvin qui se trouve concernée par cette procédure devant vous? s'est exprimé l'avocat. Parce que les grosses casernes, qui comptent un grand nombre de statutaires, ne risquent pas de rencontrer ce genre de problème».

Depuis longtemps, à Couvin, les pompiers, professionnels comme volontaires, défendent leur profession par une comparaison pourtant logique : «L'armée et la police ne comptent pas de volontaires. Nous, dont le travail est de partir au plus vite pour sauver des gens, nous devons nous débrouiller avec des personnes qui, avant de monter dans nos camions, doivent d'abord quitter leur famille et rejoindre la caserne.» Il reste une possibilité : conforter l'idée de Jean Pirotte par une intervention des assureurs qui, inévitablement, bénéficierait indirectement d'une professionnalisation des services d'incendie.

pinpon.be a écrit:Je suis assez étonné de ne pas trouver ici d'autres réactions qui fustigent ce recours...

En effet même si je pense que cela pourrait bouger les choses concernant le statut du pompier volontaire, je pense quand même que cela va nuire au fondement même de ce pourquoi nous nous sommes engagés...

Le volontariat, c'est accorder un peu (ou bcp) de son temps à un service à la population. Le fait de réclamer une indemnité, aussi minime pourrait elle être pour être "à disposition" du service voudrait dire en somme que nous deviendrions des pros.

Ceci n'est que mon avis (mais je le partage); lorsque nous nous sommes engagés comme volontaire, nous savions dès le départ que nous serions amenés à avoir des contraintes quelques jours par mois par rapport à notre disponibilité vis à vis de la caserne. Réclamer des indemnités maintenant est pour moi comme renier cette vocation pour laquelle certains ont fait des sacrifices...

Si je veux être payé pour mes gardes (et dans ce cas pas à domicile): je passe les tests pour être pro !

Je vois que l'argent devient le nerf de la guerre même dans notre milieu où pourtant certains tirent fierté du fait d'être volontaire et donc, de ne pas faire cela pour l'argent !

fire528be a écrit:Cela fait peur aux pompiers qui sont lucides et responsables. Les autres ne se rendent pas compte des dégâts qu'ils provoquent.
Si les couvinois obtiennent gain de cause, c'est la fin du volontariat et comme les communes n'auront pas les moyens de financer uniquement des professionnels contrairement à ce que dit Pirotte la Belgique va se trouver devant une drôle de situation. Pourtant les pays voisins, dont la France et l'Allemagne travaillent avec une grande majorité de volontaires.
Normalement les pompiers volontaires puisqu'ils ne sont pas syndiqués devraient être défendus par leur Union Provinciale et la Fédération. Mais que font les responsables de ces unions à part se partager le gâteau de la réforme.

www.lavenir.net a écrit:Gardes à domicile

Nous évoquions, la semaine dernière, le procès intenté par des pompiers de Couvin contre leur Ville, pour la rémunération des gardes à domicile. Ceux-ci nous ont contactés, ce week-end, pour apporter une précision importante, qui n'avait pas été abordée devant le juge Borgers, jeudi. «Notre plainte, initialement, réclamait une rémunération pour nos heures de garde en caserne! Nous y étions payés l'équivalent de trois heures, pour des prestations de 12 heures, détaille l'un d'eux. Nous avons déposé plainte et le syndicat, du coup, nous a fait valoir que l'on pouvait aussi réclamer nos heures de gardes à domicile.
C'est alors que tout s'est emballé, y compris dans les médias. Mais notre démarche initiale était de récupérer nos heures prestées à la caserne. C'était d'ailleurs tellement légitime que, depuis un an et demi, la Commune accepte de les payer correctement!» Jusqu'alors, les pompiers étaient payés 40 euros les 12h (60 euros le week-end) pour les prestations en caserne, soit la rémunération équivalente à 3 heures de travail (5 heures le we). Le gouverneur, à l'époque, avait même demandé à la Commune de rétribuer correctement ses pompiers.

Cette précision n'enlève rien, évidemment, de la légitime question du paiement des autres heures de garde, qui doit être une fois pour toutes réglée. Ce sera peut-être chose faite ce 13 janvier, à Dinant.

P.L.