Taser : son usage étendu chez nous

www.dhnet.be a écrit:Le projet pilote de tasers pour les policiers mis au frigo

Aucun cadre légal ne permet d’équiper la police locale de ces pistolets à impulsion électrique. Le fédéral est pointé du doigt.

Ce n’est pas tout de suite qu’on verra des policiers munis d’un taser dans les rues de la capitale, contrairement à ce qui avait été annoncé à la fin du mois de février. Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) avait en effet déclaré que les policiers de 10 à 15 zones de police locale seraient équipés de tasers, ces pistolets à impulsion électrique, dans le cadre d’un projet pilote. Parmi les zones concernées en Région bruxelloise, on retrouve la zone de police Midi (Anderlecht, Forest, Saint-Gilles), et la zone de police Ouest (Molenbeek, Koekelberg, Jette, Ganshoren, Berchem-Sainte-Agathe).

Mais le projet est, pour l’heure, gelé. En cause : l’absence de cadre légal, comme dénoncé par le SLPF Police. Une situation que déplore Alain Kestemont, conseiller Défi pour les services de police et la sécurité intérieure. "La commission de l’armement policier n’a pas été invitée à remettre un avis juridique dans ce dossier. Je suis un grand partisan de l’usage des tasers mais l’absence d’existence légale d’un tel armement dans les mains de certains de nos policiers pose question car son utilisation par ces derniers sans cadre légal, même dans le contexte de tests, engage clairement leur responsabilité personnelle en cas de plainte ", explique-t-il.

Une tuile pour les deux zones de police bruxelloises qui s’étaient portées candidates. "Nous avons reçu un mail de la part du ministre disant que les activités dans le cadre de ce projet sont suspendues car une concertation avec les syndicats s’imposait pour pouvoir implémenter ce dispositif", explique Johan Berckmans, porte-parole de la zone de police Ouest, lui aussi favorable à l’utilisation du taser.

"On est preneur de ce type d’outil qui peut être très utile dans des situations où l’usage d’un autre type d’armement n’est pas préconisé, ajoute Johan Berckmans. Nous devons parfois faire face à des menaces au couteau et il faut alors essayer d’approcher les agresseurs sans faire usage de la force. C’est là que le taser est utile car les décharges peuvent être envoyées à 4-5 mètres de distance. Le tout est d’avoir une formation spécifique pour manier cette arme avec efficacité et sans abus, mais nous devons maintenant attendre que les négociations se fassent avec les organisations syndicales."

De plus, il s’avère que l’obligation d’analyse du risque dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouvel outil pour les policiers n’a pas été respectée dans ce dossier par le cabinet du ministre Jambon. De son côté, Vincent Gilles, président national du syndicat, a lui aussi dénoncé l’absence de concertation avec les organisations syndicales alors qu’elles sont obligatoires lors de l’implémentation d’un nouvel outil.

"Nombreux sont ceux qui considèrent aujourd’hui la sortie du ministre sur les tasers comme, sinon un effet d’annonce, un dossier certainement mal préparé", enchérit Alain Kestemont qui a interpellé, via le député fédéral Olivier Maingain (Défi), le ministre Jambon dans ce cadre.

Un flou juridique entoure la polémique de l’usage du taser. Les syndicats dénoncent l’absence de cadre légal mais de son côté, le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) n’est pas de cet avis et s’appuie sur l’article 10 de l’arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l’armement de la police intégrée pour justifier l’usage de tasers par les policiers. Cet article stipule que les fonctionnaires de police peuvent, moyennant une autorisation accordée par le ministre, disposer d’un armement particulier dans un contexte bien défini. "Le ministre a donc le droit d’autoriser le recours à une arme particulière et comme pour tous les autres armements particuliers, il explicitera dans quelles circonstances et sous quelles conditions de formation les policiers pourront employer un taser", explique le cabinet du ministre.

www.rtbf.be a écrit:La police de Liège veut s'équiper de pistolets électriques

Le point était inscrit à l'ordre du jour du dernier conseil communal: la ville de Liège veut acheter six pistolets à impulsion électrique, pour équiper le peloton anti-banditisme de sa police.

C'est le fameux Taser, jusqu'ici interdit, en droit belge. Le ministre de l'intérieur a néanmoins modifié récemment le cadre légal, afin d'expérimenter l'outil, qui ne peut pas équiper n'importe quel agent, mais uniquement les membres des unités spéciales d'appui. Douze zones ont été sélectionnées, dont la moitié en région wallonne, Charleroi, Farciennes, Namur, Arlon, Mons et Liège.

C'est une arme qualifiée de "non létale". Le principe, c'est de provoquer une paralysie musculaire. Du point de vue des forces de l'ordre, le Taser permet par exemple de neutraliser, sans tirer un coup de feu, un individu qui souffre de troubles neurologiques, qui menace autrui, ou qui se menace. Mais les décharges ne sont pas sans danger. Une agence de presse a récemment recensé un millier de décès, sur le continent américain, en un peu plus d'un quart de siècle. Des personnes sont en effet très vulnérables : crises cardiaques, brûlures, crises d'épilepsie, les risques sont multiples.

Le groupe Vega a déjà annoncé qu'il s'oppose à cette acquisition, faute de garanties, notamment médicales, sur les règles tactiques, sur les limites d'engagement, et sur les procédure d'habilitation et de formation.

www.rtl.be a écrit:Pour Philippe Houyoux, adjoint du dirigeant au peloton anti-banditisme, le taser apporte une réelle plus-value lors des interventions. Il permet de neutraliser un suspect à distance, sans risque, en principe, pour les policiers ou les cibles. Dans certains cas, le taser pourrait même remplacer les armes à feu des policiers.

"Nous avons récemment connu deux cas d'ouverture de feu sur des suspects porteurs, une fois d'une arme létale (un pistolet) et une fois d'un couteau. Il y a eu rupture de la distance, agression sur les policiers et l'outil qui était le seul que nous pouvions utiliser à ce moment-là devenait l'arme à feu", explique Philippe Houyoux.

Dans ces deux cas, le taser aurait pu remplacer l'arme. "Les personnes, une qui est décédée et l'autre gravement blessée, n'auraient eu, après 5 secondes, que la chute et avoir été menottée, au lieu de plusieurs impacts", ajoute-t-il.

www.7sur7.be a écrit:Quatorze zones de police sont appelées à participer à un projet-pilote d'une année sur l'usage du pistolet à impulsion électrique ("taser"), a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur Jan Jambon dans le journal de VTM (VTM NIEUWS).

Le vice-Premier ministre N-VA avait déjà annoncé, en mars dernier à la Chambre, son intention d'équiper la police locale de cette arme qualifiée de non létale, mais controversée. Il avait alors parlé d'une expérience-pilote de six mois dans quinze zones de police.

Depuis, un cadre a été élaboré et un accord a été engrangé avec les syndicats, selon le ministre. Les représentants des travailleurs insistent toujours pour modifier la législation, mais M. Jambon ne le souhaite pas immédiatement.

"Pendant la période d'essai, nous vérifierons si le taser n'est pas trop dangereux et si une formation est suffisante. Avec le peppersray (gaz poivre) ou la matraque aussi, il peut y avoir des accidents s'ils sont mal utilisés ; on ne les retrouve pourtant pas dans la législation. Mais si une modification de la loi est nécessaire, alors nous la ferons", a commenté le ministre.

Les agents ne pourront se servir du taser qu'après avoir suivi une formation. La demande a été forte de la part des zones de police. Quatorze ont donc été choisies parmi elles, a appris Belga auprès du cabinet du ministre. Ces zones sont celles d'Alost, de la Westkust, de Limburg regio hoofdstad, Bruges, Ostende, Anvers, la Zone Midi à Bruxelles, Bruxelles Ouest, la Police Boraine, Liège, Arlon/Attert/Habay/Martelange, Beloeil/Leuze-en-Hainaut, Mons-Quévy et Aiseau/Presles/Châtelet/Farciennes.

www.7sur7.be a écrit:Les procureurs généraux ont fait part dans une lettre adressée au ministre des Affaires intérieures, Jan Jambon (N-VA) de leur "grande inquiétude" au sujet du recours aux tasers par les agents de police. "Les pistolets à impulsion électrique nécessitent un cadre juridique spécifique qui n'existe par aujourd'hui", publient lundi Het Nieuwsblad, De Standaard et de Gazet van Antwerpen.


"C'est donc illégal", commentent les syndicats. Le syndicat policier ACV souhaite que le projet test d'utilisation des tasers dans quatorze zones de police soit immédiatement mis en suspend. Il agite même la menace d'une grève. "Si un policier touche quelqu'un avec un taser, et que l'individu décède, l'agent de police sera confronté à de gros problèmes. L'agent a en fait recours à une arme illégale. Non seulement c'est ce que nous pensons, mais les procureurs-généraux aussi, or ce sont eux qui décident en définitive des poursuites éventuelles".

"Nous estimons que la loi actuelle est suffisante"
Les procureurs généraux exigent une nouvelle législation mais le cabinet du ministre Jambon n'est pas de cet avis. "Nous remercions le collège pour leur avis mais nous estimons que la loi actuelle est suffisante. Nous n'allons donc pas donner suite à leur demande", a déclaré Olivier Van Raemdonck, porte-parole du ministre Jambon.