Taxe de circulation ?

Question aux policiers qui lisent le forum

Je viens de recevoir (le 08/08/2011) la taxe de circulation de ma voiture
pour la période du 01/06/2011 au 31/05/2012, celle-ci doit être payée
pour le 22/08/2011

J'en déduis que depuis le 01/06/2011 je ne suis plus en ordre ??????
(j'ai fais plus de 4000 Km depuis cette date)

Supposons que l'année prochainne, je parte du 01/08/2012 au 31/08/2012
je serais doublement en effraction (retard et non payement) ?????????

Surtout qu'en bas de l'avis il y a un cadre EN CARACTERES GRAS:

Attention! Si vous ne payer pas, votre véhicule peut désormais être immobilise
lors d'un contrôle sur la voie publique et voire être saisi et vendu

Merci pour vos réponses

P-J-P

Attention! Si vous ne payer pas, votre véhicule peut désormais être immobilise lors d'un contrôle sur la voie publique et voire être saisi et vendu

Pour ma part en 26 ans d'intervention, je n'ai jamais contrôlé la taxe de circulation d'un véhicule. J'ai fait plusieurs rapports aux services des Taxes, mais à chaque fois c'était parce que le véhicule n'était pas immatriculé.

Le danger d'être contrôlé est plus grand du côté des douaniers qui n'hésiteront pas à vous " rentrer dedans " en cas de contrôle de routine .
Quand on sait que l'Etat cherche des rentrées pour payer ses ( trop ) nombreux mégas ministères et leurs longues tentacules ...

Sur le même genre +ou-, J'entend dire qu'une nouvelle taxe de 1500 euro étais a payer en plus de la mise en circulation et de roulage peux importe le cc si le véhicule n'est pas "eco2"

Est ce vrais?

La taxe peut effectivement atteindre 1500 € en fonction de la puissance du véhicule. Pour une Honda Civic DX de 1994, 75 CV mon fils a payé 250 €...et la voiture en valait à peine 2000 (84 000 km et très bon état).

De quand date l'immatriculation lorsque ton fils la inscrite?
Car c'est depuis peux que si le véhicule peux un porte le cc n'est pas un éco2,paf:1500 en plus des taxes que l'on connait déjà, imma et circu.

C'était en aout 2010

Un lien intéressant:

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/transport/vehicles-registration.htm#C

Après avoir passé plusieurs minutes (+ de 15) à l'écoute d'un répondeur
qui me disait de rappeler plus tard,!!!!!
j'ai enfin eu en ligne un fonctionaire qui m'a dit sèchement qu'il y avait plus
de 20 ans qu'on envoyait les avis de payement avec 2 mois de retard !

Cela ne répond toujours pas à ma question

Suis-je en effraction lors d'un contrôle routier ??????????

Comme on ne sait produire aucune preuve du payement de la taxe de roulage à produire surtout si on utilise un pc banking ou autre guichet électronique ou alors il faut se promener avec un extrait de compte, je ne vois pas comment la police peut vérifier cette taxe, à moins que ça n'apparaisse sur leur terminal embarqué. Maintenant, la police de ma zone (Brunau 5337) organise régulièrement des contrôles conjoints avec la douane pour une question de compétence suivant les infractions relevées et peut-être que la douane a plus de renseignements au niveau fiscal que la police, c'est à voir. Si l'administration envoie les avis de payement avec 2 mois de retard, il n'y a pas de raison qu'ils soient encodés 2 mois avant...

zenaide7060 a dit

Après avoir passé plusieurs minutes (+ de 15) à l'écoute d'un répondeur
qui me disait de rappeler plus tard,!!!!!
j'ai enfin eu en ligne un fonctionaire qui m'a dit sèchement qu'il y avait plus
de 20 ans qu'on envoyait les avis de payement avec 2 mois de retard ! affraid

Cela ne répond toujours pas à ma question

Suis-je en effraction lors d'un contrôle routier ??????????

Non tu n'es pas en infraction

Le paiement de la taxe doit être effectif à la date butoir.
Voir ci-dessous:
Comment et quand dois-je payer ma taxe de circulation ?
En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transport, vous recevrez en principe de la part du Service Contributions Autos du SPF Finances, dans le courant du mois qui suit le mois de l'immatriculation, une invitation à payer la taxe.
En Région flamande

Depuis le 1er janvier 2011, l’Agentschap Vlaamse Belastingdienst (VLABEL) est compétent pour la perception et le recouvrement de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation (TC).

Les taxes doivent être payées au plus tard dans un délai de 2 mois à partir de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle comme indiqué sur ce document.

Que dois-je faire si je n'ai pas reçu d'invitation à payer ?
En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
Si vous n'avez pas reçu d'invitation à payer la taxe de circulation, vous devez suivre les étapes suivantes :

Vous demandez à n'importe quel bureau de recette des contributions directes le montant de la taxe que vous devez payer.
Vous indiquez sur le formulaire de virement votre numéro de plaque d'immatriculation ainsi que votre identité complète tels qu'ils sont repris sur votre certificat d'immatriculation.
Vous payez immédiatement le montant dû au CCP 679-2002310-36 du Service Contributions Autos-Bruxelles.

En Région flamande
Depuis le 1er janvier 2011, l'Agentschap Vlaamse Belastingdienst (VLABEL) est compétent pour la perception et le recouvrement de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation (TC).

Que se passe-t-il en cas de retard ou de défaut de paiement de la taxe ?
En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
Lors du constat sur la voie publique du non-paiement de la taxe de circulation due, il y a deux manières de se mettre en règle :
Soit, vous effectuez immédiatement le paiement en mains du verbalisant, avec votre carte de débit via un terminal de paiement mobile (Bancontact ou Mister Cash).
Si vous ne payez pas votre dette avec votre carte de débit, votre voiture sera immobilisée. Vous avez alors la possibilité d’effecteur le paiement dans le délai de 96 heures (4 jours) après le constat de l’infraction via :
virement bancaire
versement
mandat postal
chèque certifié
Vous recevrez à cet effet l’information nécessaire.
Après avoir payé, vous fournissez la preuve de paiement au receveur des contributions directes. Votre véhicule pourra alors être débloqué.
Si vous n’avez pas payé dans le délai de 96 heures, votre véhicule sera saisi et le juge peut ordonner la vente de la voiture saisie.

En Région Flamande
Si vous n’avez pas payé la taxe de circulation, vous recevrez un rappel de la part de l'Agentschap Vlaamse Belastingdienst (VLABEL), éventuellement suivi d’un dernier rappel. Ce dernier rappel ne sera pas envoyé par recommandé mais a bien force de droit.
Si vous ne réagissez pas à ce dernier rappel, un huissier de justice procédera au recouvrement forcé de la taxe.

La preuve de paiement de ma taxe de circulation doit-elle se trouver à bord de mon véhicule ?
Non.

Et désolé mais les douaniers ne sont pas tous des "rentre dedans"

Certains véhicules des Douanes sont équipés de terminaux informatiques, donc aptes à vérifier immédiatement, lors d'un contrôle, les données relatives aux SPF - Finances.

Firsoldier a écrit:Sur le même genre +ou-, J'entend dire qu'une nouvelle taxe de 1500 euro étais a payer en plus de la mise en circulation et de roulage peux importe le cc si le véhicule n'est pas "eco2"

Est ce vrais?

Moi pour ma subaru, taxe de 500 euros il y eux ans en plus de l'immatriculation, soit 809 euros pour un véhicule d'occasion payé 1000 euros (ben ouais, je fais 10000 par an)
Depuis le 1° janvier, pour le même véhicule, 1300 de taxe éco + immatriculation, soit 1609 euros! Cherchez l'erreur......