douane: Deux scanners pour traquer les automobilistes qui n'ont pas payé leur taxe de circulation

Quid d'un "scannage" entre la date d'échéance et la date d'envoi de l'invitation à payer
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28 000 € de taxes impayées (08/09/2012)
MOUSCRON - La douane a mené cette semaine de vastes contrôles pour faire la chasse aux taxes de circulation impayées.Le bilan n’est pas mince…

Lundi, mardi et hier, la douane de Mouscron a organisé de grandes opérations de contrôle à différents endroits de Mouscron. La principale cible des douaniers : les taxes de circulation des véhicules. «Un scanner relève les plaques d’immatriculation et un bruit nous signale si le véhicule est en défaut, explique Yvette Deconinck, expert fiscal. Nous envoyons alors un motard à la poursuite de l’automobiliste, afin de le ramener vers un parking de contrôle, où se trouve la majorité de notre équipe.»

Là, les dettes sont alors régularisées. «Une base de données nous donne directement le montant des dettes à percevoir. Même les anciennes dettes sont contrôlées et nous en profitons aussi pour regarder les défauts d’assurances ou de contrôles techniques, détaille Yvette Deconinck. L’automobiliste peut alors soit payer en liquide sur place, soit payer par Bancontact ou alors faire un versement via la poste. Tant que le payement n’est pas effectué, le véhicule est retenu pendant quatre jours maximum. Soit nous le laissons avec un sabot au bord de la route, soit il est emmené au bureau sur un parking fermé.»

Et après les quatre jours? «S’il n’y a toujours pas de payement, nous entamons des procédures de saisie. Toutefois, dès que le payement intervient, toutes les procédures s’arrêtent. »

Le bilan de cette vaste opération de contrôle n’est pas mince. Rien que sur la journée d’hier, aux abords de la route express entre Mouscron et Dottignies, les douaniers ont ainsi récupéré 13 300 € de dettes impayées. Trente-neuf procès-verbaux ont été rédigés. Au total de la semaine, ce sont quelque 28 000 € qui ont été régularisés, à la fois sur des plaques belges ou étrangères, car tout le monde est désormais logé à la même enseigne en Belgique.
Source lavenir.net