Cour du travail : l’appel des pompiers de Dinant sur les gardes à domicile est non fondé (@L'avenir.net)

DINANT - Les pompiers de Dinant ont été déboutés par la Cour du travail de Namur dans son arrêt rendu ce mardi après-midi.

Huit pompiers dinantais professionnels réclamaient à la Ville de Dinant le paiement des gardes à domicile.

«Les prestations du dimanche et de nuit en caserne sont payées via une rémunération ordinaire, majorée de 100 % ou de 25 % selon les cas, pour les pompiers professionnels et volontaires. Ils ne peuvent pas prétendre exiger un complément pour la journée du samedi», a indiqué le président de la Cour du travail de Namur, faisant la distinction entre les gardes en caserne et à domicile.

Plaidée il y a un mois, l’affaire avait pour but de déterminer ce qui constitue un temps de travail pour les pompiers professionnels.

«La thèse de la Ville, et de la Cour de cassation d’ailleurs, c’est qu’une garde à domicile est un simple régime d’accessibilité et non du temps de travail. Les pompiers reçoivent un sursalaire lorsqu’ils partent en intervention. Le temps passé à la caserne, lui, est du temps de travail», avait expliqué Me Geneviève Rigaux, avocate de la Ville de Dinant.

Lors de sa plaidoirie, Me Aurélie Kettels, avocate des pompiers, avait précisé qu’à domicile, les pompiers restaient à disposition de leurs employeurs et subissaient ainsi des contraintes.

Il s’agit de la troisième affaire concernant les gardes des pompiers, après Nivelles en mars et Couvin en juin dernier.

Le juge pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle

Le président de la Cour du travail de Namur a posé mardi après-midi une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle quant à la discrimination entre pompiers professionnels et volontaires, dans son arrêt concernant la rémunération des gardes à domicile des pompiers de Dinant.

"Si la Cour constitutionnelle considère qu'il y a discrimination, qu'il n'y a pas de différence suffisante entre professionnels et volontaires, l'affaire reviendra devant la Cour du travail. Et c'était ça aussi, l'objet de notre contestation", s'est félicitée Me Aurélie Kettels, avocate des huit pompiers professionnels, dont deux anciens volontaires.

Par ailleurs, la Cour a invité ces anciens pompiers volontaires à chiffrer le montant dû par la Ville de Dinant pour leurs prestations réalisées en caserne.

INFO:@ L'avenir.net